Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la nature de l'activité de la société Cordel Systems Ltd : 14.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Me Reghin, représentant la commune de Correns.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de collection engagées pour la société Corep au titre de l'année 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00361_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société Coral Ingénierie a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation et a procédé à une transmission universelle de son patrimoine à son associée unique, la société Coral Promindus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 2 février 2018, le président du conseil départemental de la Corrèze a licencié Mme D épouse B pour " motif personnel (inaptitude physique) ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
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