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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que les établissements qu'elle exploite à Aix-en-Provence, eu égard à leurs caractéristiques, ne correspondent pas à la définition des établissements industriels figurant dans l'instruction
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21486_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'administration a estimé que cette facture ne correspondait pas à une livraison ou une prestation de service réelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02495_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B détenait trois comptes dont le fonctionnement correspondait à des comptes courants d'associés, soit par détention directe, soit par détention indirecte, dans les écritures de la SAS D.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00337_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La circonstance que l'administration ait pris connaissance du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat est sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ils soutiennent que : - les sommes de 52 800 euros, 36 277 euros et 1 007,50 euros considérées comme des revenus au titre de l'année 2011 correspondent à un remboursement de prêt par un couple d'amis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
impôts au titre de l'année 2010, de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article 1788 A du même code au titre de la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2011, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des années 2014 à 2016 et des rappels de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage qui ont été mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016 et des pénalités correspondantes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle a donc procédé au dégrèvement correspondant à cette substitution de base légale. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03267_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux correspondant à ces réductions de la base imposable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à des virements de compte à compte et doivent être extournées de l'assiette d'imposition ; - les sommes de 8 000 euros, 10 000 et 12 000 euros correspondent à des opérations personnelles ; - il
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B et que l'écriture comptable correspondante a été corrigée avant la clôture de l'exercice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - la vente de cartes téléphoniques à la société C... en 2013 est retracée dans le compte client de cette dernière ; les paiements correspondent aux factures émises et le solde créditeur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02777_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... correspondait en une participation à l’écriture du scénario ayant un « caractère accessoire » sans que la matérialité d’une telle activité soit établie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que les sommes versées correspondent à l'objet du contrat d'assurance dommages souscrit au sens des stipulations de son article 2.1, à savoir des dommages
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
libéral à responsabilité limitée (SELARL) Elizabeth Bensoussan avocat a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F au titre de l'année 2010 a été ramenée à 863 650 euros, l'avis de dégrèvement correspondant étant produit le 22 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'absence de preuve de paiement par Mme C A sur ses deniers personnels, l'inscription de charges injustifiées correspondant par leur nature à des sommes désinvesties est suffisante pour conclure à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
De plus, aucune correspondance ne peut être établie entre les dépenses figurant sur le compte de M.
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