Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, et un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, le SDIS 33, représenté par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal

Toutefois, ces pièces, constituées de courriers attestant de son inscription à Pôle Emploi principalement au cours des années 2021 et 2022, de plusieurs candidatures non retenues pour divers emplois d'ouvrier

dont elle a besoin durant le conseil, à 90 heures pour la préparation des commissions, à 12 heures pour l’assistance dont elle a besoin pendant les commissions, à 2 heures pour la préparation d’un jury

Ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l’affaire C 445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Côte d'Or, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de

Ses curateurs soutiennent qu'ils assistent Mme B dans son action et qu'ils invitent la cour à évoquer si elle devait annuler le jugement pour irrégularité.

En outre, ainsi que la Cour de justice l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de retour implique

éducative A le juge judiciaire puisque son évaluation sociale était en cours et aucune décision de non-lieu à assistance éducative n'a été rendue ; - les dates d'entrée et de séjour ne sont pas établies

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, l'ordre des avocats de Lille, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants : 1° Assistant d'enseignement artistique ; 2° Assistant

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants : 1° Assistant d'enseignement artistique ; 2° Assistant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Par une décision n° 440027 du 15 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt de la cour en tant qu'il a statué sur les frais d'assistance à expertise exposés par les consorts I et sur le préjudice

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal du jury professionnel ayant auditionné M.

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

" sont chargés, dans leur spécialité, d'assister les enseignants des disciplines artistiques.

au cours desquelles M.