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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04894_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
vitae ; - la décision contestée n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation dès lors que la falsification du curriculum vitae a entrainé une rupture de confiance, une remise en cause de la probité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
disciplinaire et il n'est pas l'auteur du curriculum vitae transmis à la commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En outre, le curriculum vitae de cette dernière précise qu'elle a exercé les fonctions de " chargée de communication Free Lance " pour la société Valebio en décembre 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
du compte d'exploitation prévisionnel remis à l'appui de son offre et par une attestation de son commissaire aux comptes ; - sa propre offre n'était pas irrégulière pour n'avoir pas comporté les curriculum
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En défaveur de la société, il a pointé l'absence de présentation du curriculum vitae de la directrice des opérations et du deuxième archiviste. 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
omettant de viser les articles L. 3123-19, R. 3123-2, R. 3123-3 et R. 3123-4 du code de la commande publique, et, en troisième lieu, une désignation de personne physique responsable ne comportant pas le curriculum
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la CCI de Bretagne a envoyé le curriculum vitae de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
S'il ressort des pièces du dossier qu'il a présenté en vue d'un recrutement au sein de l'hôpital de Tarbes un curriculum vitae indiquant qu'il était retourné en Algérie entre septembre 2015 et septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la justice ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors notamment que ses compétences acquises tout au long de son parcours professionnel, telles qu'elles résultent de son curriculum
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
une formation d'une durée théorique de 6 mois mais qu'ils ont suivi uniquement du 2 mars 2020 au 31 mai 2020, soit une durée réelle de moins de trois mois, leurs curriculum-vitae, lesquels présentent
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'une part, il ressort des courriers électroniques, des comptes rendus et du curriculum vitae versés au dossier que les missions confiées à Mme C, qui occupe les fonctions de directrice industrielle de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00959_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
a opposé à tort les circonstances qu'elle n'aurait pas produit son relevé de notes du semestre 5, qu'elle ne justifie pas du suivi d'un cours de marketing fondamental, qu'elle aurait présenté un curriculum
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Saisi d'un recours gracieux de l'intéressé faisant valoir une mauvaise lecture de son curriculum vitae, le président de la cour a maintenu sa position au motif que si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00714_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle produit au dossier des diplômes, obtenus en 2016 et 2018 dans son pays d’origine, une carte professionnelle internationale, son curriculum vitae, des attestations selon lesquelles elle suit des cours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en apportant des précisions par rapport aux courriers adressés au mois de janvier 2021, sur l'expérience de la salariée au sein de la société, lesquels précisaient qu'étaient joints notamment le curriculum
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par ailleurs, son curriculum vitae du 4 décembre 2018 mentionne " Anglais (Lu, écrit, parlé) - Test Bulat (sic) (Niveau 2) ", test qu'il produit et qui indique un niveau B1 / B2. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03022_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme B A, ressortissante chinoise, née le 18 avril 1994 à Madagascar, est entrée à La Réunion le 26 août 2011 sous couvert d'un visa mineur scolarisé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il ressort du courriel diffusé le 15 février 2021 par Mme C qu'il comportait en annexe deux versions du curriculum vitae de Mme , dont une mentionnant ses adresses postale et électronique personnelles,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte également de l'instruction que la MEF de Nanterre a transmis par courriel à la société cinq curriculum vitae de personnes en difficulté d'insertion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
entaché son jugement de contradiction sur ce point, il ne s'agit pas de décisions l'informant d'un refus de candidature, mais bien de décisions refusant son reclassement ; en l'invitant à déposer un curriculum
Source officiellePage 1 sur 7