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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du Var de sa demande de remboursement de débours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à lui verser les sommes de 10 000 euros, 117 046,50 euros et 7 747,50 euros, assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 1er février 2021, en réparation respectivement du défaut
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B une provision de 13 883 euros, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne une provision de 75 708,39 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses débours, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
/L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la station debout prolongée, témoignent de ce que l’aptitude de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A D en son nom propre la somme de 12 000 euros, à Mme F C épouse D en son nom propre la somme de 12 000 euros, à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle prévoit également que la CNA Hardy remboursera en outre à G les débours exposés depuis le 11 juin 2021 à hauteur de 45%.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
E au titre de ses propres préjudices personnels et une somme de 5 520,12 euros à M. et Mme E au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E, terrain compris dans la zone UB1 située entre " la rue du Couraye, le début de l'avenue des Matignon et le début de l'avenue des Vendéens ", sont les mêmes, en substance, que celles au regard desquelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du rapport d'expertise médicale, des conclusions relatives aux débours engagés postérieurement à sa précédente demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le traitement par chimiothérapie a débuté le 25 février 2011. Alors que la perfusion avait débuté à 14 heures, une extravasation d'Adriamycine est survenue à 18 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D au nom de leur fils A est porté à 3 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
hospitalier de Grasse et son assureur Axa France Iard, au paiement de la somme totale de 16 328,86 euros au titre du remboursement de ses débours ainsi que la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite la fin de non-recevoir opposée par la société ENEDIS doit être écartée. En ce qui concerne le remboursement de ses débours : 27.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils soutiennent que : - la perforation rectale survenue au décours de l'intervention du 5 décembre 2018 constitue un aléa médical non fautif ; - l'infection qui a résulté de la libération de matière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à la somme annuelle de 1 896,77 euros ; - c'est à tort que le tribunal a renvoyé la caisse devant le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde s'agissant des débours non justifiés exposés entre le 4
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2021, le 18 janvier 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 22 février 2022, l'association Vent Debout, M. B, Mme D, Mme C et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au début du spectacle, lors du passage des élèves de CP et CE1, les élèves de CE2, CM1 et CM2 étaient assis dans la salle. La durée de station debout des élèves était donc limitée.
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