Par un jugement du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille, retenant une perte de chance de 10 % d'éviter la survenue de l'accident vasculaire cérébral à l'origine du décès, a condamné

d'Asnières-sur-Seine de recalculer, sous quinzaine à compter de la notification du jugement, le montant des indemnités de congés payés qu'elle aurait dû percevoir du 1er janvier 2015 jusqu'à l'année de son décès

C A suite au décès de ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice

B C, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier de Laon à leur verser une indemnité provisionnelle de 25 000 euros à valoir sur

CHU) de Nantes à les indemniser, à hauteur de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de Nicole I survenu le 7 septembre 2011 et, à titre subsidiaire, de condamner

sein du lycée professionnel Jean-Charles Peltier, et d'autre part de son décès, à hauteur des sommes respectives de 10 000 et 80 000 euros.

D d'éviter son décès. Il soutient que : - la cause du décès de M.

A a conduit à sa mort ; - le décès de M.

décès de M.

Par lettres des 2 février 2023 et 15 mars 2023, Me Tabone, conseil du requérant, a informé la cour du décès de ce dernier le 21 novembre 2022 et a produit le certificat de décès.

à indemniser Mme E ; Il soutient que : - la cause du décès de M.

E... avant son décès et à 519 273,60 euros au titre des préjudices propres de Mme E... ; 2°) d’assortir ces condamnations des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement attaqué ; 3

ont considéré que le décès de M.

En revanche, en ce qui concerne le décès de M.

Il a ainsi condamné l'hôpital à indemniser les consorts E à hauteur de 80 % des préjudices subis du fait du décès de M. E et mis à la charge de l'ONIAM les 20 % restant.

E a demandé au Tribunal administratif de Paris, le 23 novembre 2021, de condamner l'AP-HP à réparer le préjudice subi du fait du décès de son épouse et d'ordonner avant-dire droit une contre-expertise

Les quatre fils de H J I ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier d'Orsay à leur verser la somme totale de 495 333,99 euros en raison du décès de leur mère

H... par cet établissement entre le 29 juin 2016 et le 14 août 2016, date de son décès.

Dès lors, les consorts G sont fondés à demander qu'il soit condamné à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès de H G.

solde aux revenus perçus par chacun des membres du foyer après le décès.