CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
d’aide juridictionnelle, notamment celles relatives aux signatures et aux pièces justificatives, et, d’autre part, d’annuler le courriel du 5 juillet 2024 de cette coordinatrice informant ces bâtonniers
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
F a été maintenu de plein droit à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02621_20231117
17 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
Il soutient que : - le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la sanction initiale, retenu par les premiers juges, se rapporte à un vice propre à cette décision qui est étranger à la régularité
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
Sur les autres moyens soulevés par M. D : 6.
1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'autre part, il est constant que le même jour le tribunal a immédiatement sollicité auprès du barreau de Nantes
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
F a été maintenu de plein droit à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice a produit un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
ORCA_25MA02853_20251121
21 novembre 2025
barreau français, sous l'égide duquel il exerce pleinement sa profession, sans restriction aucune ?
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