Par un jugement no 2103949 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par Mme E.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Copie en sera adressée à la direction des impôts des non-résidents. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - M.

Copie en sera adressée à la direction des impôts des non-résidents. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - M.

Ils font valoir que le moyen soulevé par le ministre requérant n'est pas fondé.

Les décisions peuvent être fondées sur la menace pour l'ordre public ou la sécurité et la sûreté nationales que peut constituer la présence d'un étranger sur le territoire national. / Tel peut être notamment

et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de décision tacite de non-opposition à déclaration préalable, à titre subsidiaire de lui délivrer une décision de non-opposition

Il soutient que : - le motif de sa décision de rejet, tiré de ce que l'intéressée présente une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de la France

C et, d'autre part, son absence de liens avec celui dont il porte le nom et que, alors que le nom patronymique est autant un élément d'identification personnelle que de rattachement à une lignée, ces circonstances

C et, d'autre part, son absence de liens avec celui dont il porte le nom et que, alors que le nom patronymique est autant un élément d'identification personnelle que de rattachement à une lignée, ces circonstances

C et, d'autre part, son absence de liens avec celui dont il porte le nom et que, alors que le nom patronymique est autant un élément d'identification personnelle que de rattachement à une lignée, ces circonstances

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

Ces monographies ne précisent d'ailleurs pas davantage si elles incluent ou non des entreprises faisant appel à des sous-traitants.

Ni le grand livre et les montants de charges présentés dans la réclamation, ni aucune autre pièce n'apportent des éléments justificatifs à l'appui de ses allégations.

la décision en litige repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; - une mesure d'instruction aurait dû être ordonnée en ce sens par les premiers juges ; - sa non-affectation

Au regard de ces éléments, l’administration était fondée à lui appliquer la majoration de 40 % pour manquement délibéré.

sa compagne est nécessaire pour leur éducation et que la demande d'asile présentée au nom de leur enfant commun est en cours d'instruction ; - ces décisions méconnaissent les principes du droit d'asile