Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture. / La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément

Par décision du 14 mai 2019, le directeur du centre hospitalier René Dubos a retiré la décision de temps partiel du 13 novembre 2017 et maintenu Mme A à temps plein à compter du 4 décembre 2017.

Par une ordonnance du 7 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 24 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 octobre 2023 à 12h00.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

de transport ne correspond réglementairement pas à du temps de travail effectif, dans la mesure où il est considéré que l'agent n'est pas à la disposition exclusive de son employeur " ainsi que la décision

Par ordonnance du 1er février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2023 à 12 h 00. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 août 2022 à 16h30. Par ordonnance du 2 août 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 15 septembre 2022 à 16h30.

Par une ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2022.

Par une ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2022.

d'expertise ou d'instruction. () ".

avant même d'être placé à temps partiel, alors que le CASH de Nanterre avait l'obligation de l'affecter à un poste à temps plein correspondant à son grade, le CASH a entaché sa décision de refus d'une

Par une ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2023, à 12 heures.

considéré comme du temps de travail effectif dès lors que l'agent, à ce moment, n'est pas encore en mesure de se conformer aux directives de ses supérieurs, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat

Par une ordonnance du 5 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2021.

, l'autre prononçant la clôture de l'instruction au 30 juillet 2021 à 12h00 ; - l'ordonnance attaquée est intervenue avant la clôture de l'instruction ; - il y a un traitement discriminatoire entre

Par ordonnance du 22 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 janvier 2023.

d'expertise ou d'instruction, le soin de procéder à la liquidation de l'indemnité qui lui est due ; 2°) de prescrire toute mesure d'instruction de nature à faire connaître les éléments utiles au calcul

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".