B a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande reprenant les moyens de sa réclamation et tendant, d'une part, à la décharge, à hauteur de 282 226,31 euros, de l'obligation de payer les

civile et qu'il n'a pas été statué sur le fond de ses demandes ". 6.

Par une décision n° 432993 du 7 avril 2021 le Conseil d’Etat statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par M.

Par une décision n° 488920 du 31 octobre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, saisi par la société Bureau Veritas Construction, a annulé cet arrêt en tant qu’il a statué sur la subrogation

de l'Aube, d'une part, à lui verser, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de ses assurés, la société SAS Courrier de l'Aube et de son préposé M.

Par une décision n° 466468 du 9 août 2023 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour, où elle a été enregistrée sous le n° 23NT02528.

demande préalablement formée devant elle. () ". 5.

C..., et, statuant par la voie de l’évocation, de rejeter cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Par jugement n° 1101821 du 13 mai 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur la demande de Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, subrogé dans les droits du maître d'ouvrage, a condamné

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

D'une part, les premiers juges n'entachent pas leur jugement d'irrégularité en ne répondant pas à un moyen inopérant. 3.

Par une décision n° 461706 du 11 octobre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la MACIF, a annulé l'arrêt du 21 décembre 2021 et a renvoyé l'affaire devant la

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la demande d’annulation des titres de perception et la demande de décharge du paiement des sommes : 3.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 11 mai 2022, la SAS Les Halles Paris Sud, a demandé au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur des grandes

Par une décision du 7 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour. Sur la recevabilité de l'intervention de la MGEFI : 2.

Il appartient à l'assureur qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par ces dispositions législatives de justifier par tout moyen du paiement d'une indemnité à son assuré.

l'AP-HP du paiement de cette somme ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'AP-HP devant le Tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner l'AP-HP au paiement de la somme de 124 022,85 euros

l'AP-HP du paiement de cette somme ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'AP-HP devant le Tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner l'AP-HP au paiement de la somme de 87 311 euros, assortie

Elle soutient que les moyens soulevés par l'ONIAM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.