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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
cette fin de non-recevoir formulée de manière hypothétique, ni d’y répondre.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
à statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance, tirée de la détention d'un avantage indu susceptible de fonder un motif d'exclusion de la mise en concurrence en vertu de
8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., Mme E... C... et M. H... C..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, I... C..., Mme D...
3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
Par une décision n° 460157 du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative de Nantes du 5 novembre 2021 en tant qu'il statue sur le recours subrogatoire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
Sur l'appel incident et l'appel provoqué de M. A dirigé contre La Poste et contre l'Etat : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposé à l'appel incident : 12.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
les préjudices conformément à ses écritures de première instance ; 3°) de rejeter l'appel incident de Mme C et les conclusions du département dirigées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet
5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : I.
2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23TL01600_20250121
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00612_20230209
9 février 2023
de compétence liée pour mettre fin à son droit de se maintenir sur le territoire français en qualité de demandeur d'asile ; - la mesure d'éloignement procède d'une erreur manifeste d'appréciation ;
Juge des référés
DCA_25PA05045_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00997_20240220
20 février 2024
Procédure devant la Cour : I.
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
à nouveau, de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) ce faisant, à titre principal, de constater l'invalidité de la décision de résiliation du marché et de résilier ce dernier aux torts
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 464325 du 6 juin 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le groupement agricole d'exploitation en commun
DCA_22TL22058_20250311
11 mars 2025
B tendant à l'annulation des décisions des 15 avril 2019 et 20 février 2020 dès lors que celles-ci ont déjà été annulées, dans l'article 1er du jugement de première instance, non remis en cause dans le
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
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