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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2107323 du 30 décembre 2022, le tribunal a annulé la décision du 28 juillet 2021 pour défaut de motivation et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02629_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
identité et notamment sa naissance dans la ville nigériane de Irrua town indiquent qu’il s’agit, au vu de l’ensemble des éléments de l’instruction du dossier ainsi que de l’ensemble des motifs de la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les quatre réclamations introduites par M. et Mme A ayant été rejetées par une décision unique du 7 septembre 2016, ceux-ci ont porté le litige devant le tribunal administratif de Lille, en lui demandant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02055_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
titre du préjudice subi sur le département du Rhône, au tribunal administratif de Lyon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02056_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
titre du préjudice subi sur le département l'Isère, au tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02057_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du préjudice subi sur le département de la Savoie, au tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02058_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du préjudice subi sur le département de la Drôme, au tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02059_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
préjudice subi sur le département de la Haute-Savoie, au tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02659_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
dans le département de la Haute-Marne, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02691_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
subi sur le département du Territoire de Belfort, au tribunal administratif de Besançon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02692_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
préjudice subi sur le département de la Saône-et-Loire, au tribunal administratif de Dijon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
titre du préjudice subi dans le département des Vosges, au tribunal administratif de Nancy ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02694_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
titre du préjudice subi dans le département de l'Ain, au tribunal administratif de Lyon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02695_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
titre du préjudice subi sur le département de l'Yonne, au tribunal administratif de Dijon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
préjudice subi dans le département de la Seine-et-Marne, au tribunal administratif de Melun ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02697_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
titre du préjudice subi sur le département du Doubs, au tribunal administratif de Besançon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
titre du préjudice subi sur le département du Rhône, au tribunal administratif de Lyon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du préjudice subi sur le département de la Côte d'Or, au tribunal administratif de Dijon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02700_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
subi dans le département du Puy-de-Dôme, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02701_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
titre du préjudice subi sur le département du Jura, au tribunal administratif de Besançon ; 2°) de juger que la présente requête et les requêtes départementalisées sont connexes et impliquent une décision
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