UCa, dans lequel se situe l'immeuble en cause, et ont par conséquent déclaré l'article UC 1.8 illégal, en tant qu'il s'applique au sous-secteur UCa. 4.

lequel le maire de Neuville-en-Ferrain s'est opposé à la déclaration préalable relative à l'édification d'une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 2 rue des Forts.

La requête a été communiquée à la SA Bouygues Télécom et à la SAS Cellnex France, qui n'ont pas produit de mémoire.

Il ressort des termes de l'arrêté du 29 septembre 2020 contesté que pour s'opposer à la déclaration préalable présentée par la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, le président de Brest Métropole

la société Bouygues Telecom ayant formé un recours gracieux contre la décision litigieuse, les délais de recours ont été préservés, la demande de première instance n'est pas tardive ; - la société Bouygues

décision portant opposition à déclaration préalable a été prise sous l'empire des dispositions énoncées par l'article 4.2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), qui seraient illégales, sans

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Miribel déclare se désister de son instance et action.

, et a enjoint à son maire de réexaminer la déclaration préalable déposée par la société Bouygues Telecom, dans le délai de trois mois.

Le 16 octobre 2017, la société Cellnex France a déposé, pour le compte de la société Bouygues Télécom à laquelle elle est liée par un mandat, un dossier de déclaration préalable, complété le 16 novembre

Par un arrêt n° 21PA01835 du 24 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Bouygues Télécom contre ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 21MA00540 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00540 au greffe de la

le maire de la commune de Prévessin-Moëns a retiré son arrêté du 18 janvier 2023 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 20 décembre 2022 par la société Cellnex France.

Considérant ce qui suit : La société Bouygues Telecom a déposé le 24 septembre 2019 en mairie de Maisons-Alfort, pour le compte de la société Cellnex, une déclaration préalable de travaux portant

préalable présentée par la société Bouygues Telecom Infrastructures pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie, sous forme de pylône treillis de 52,50 mètres, sur le site d'Er Marr.

à accueillir un " site de collecte télécom ", sur un terrain situé n° 18 chemin des Boutbouilhes sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne).

Sur le dossier joint à la déclaration : 7.

Par son jugement du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a, à la demande des requérants, annulé la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'ils avaient formé contre l'arrêté du 4 décembre

Par un mémoire en désistement enregistré le 14 août 2025, la société Pacific Mobile Telecom déclare se désister purement et simplement de l'action qu'elle a engagée.

La société Cellnex, agissant par convention de mandat de la société Bouygues Télécom, a déposé, le 29 avril 2019, une déclaration préalable pour l'installation d'une infrastructure de télécommunications

La société Cellnex a déposé, le 13 septembre 2019, dans le cadre d'un mandat confié par la société Bouygues Telecom, une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie