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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
; - du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du CCAG Travaux ; - la décomposition générale des prix forfaitaires (DGPF) contractualisant le poids d'acier à fournir et instituant des prix unitaires, les quantités commandées par le maître d'ouvrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ne permet pas de démontrer que les données figurant dans la décomposition des prix, au demeurant données à titre indicatif, seraient erronées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
n'a pas notifié au titulaire le décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif. ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Un tel retard ayant seulement pour effet de permettre au titulaire de mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de lui notifier le décompte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
; or le tribunal n'a pas pris en compte les prix tels qu'ils figurent dans le décompte final pour arrêter le décompte général et définitif du marché ; - le montant du décompte final doit être fixé
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, la société Ateliers de Reims sollicite l'inscription au décompte d'une somme de 49 761,74 euros HT correspondant à une partie du prix des placards avec des serrures à claviers évalué dans la décomposition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du prix global et forfaitaire (DPGF) à établir et de la tenue de nombreuses réunions, elle a dû mobiliser ses collaborateurs au-delà de ce qui était prévu au marché ; le décompte doit inclure la somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Aux termes de l'article 34.2 : " Le décompte de résiliation qui fait suite à une décision de résiliation prise en application des articles 31 et 33 comprend : / 34.2.1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ailleurs, ni le CCTP, ni la décomposition des prix globale et forfaitaire ne font mention de la pose de vannes sanitaires ou de vannes de section.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, le centre hospitalier relève, sans être contesté, que ce décompte a été établi sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché, lequel ne comportait pas ce poste, de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
le décompte retenu () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage, ou chaque élément d’ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d'ouvrage, ou chaque élément d'ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
unitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En second lieu, si la société Colas Rail a contesté dans ses écritures devant le tribunal administratif la décomposition de certains prix unitaires à laquelle SNCF Réseau se serait livré dans les décomptes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
13.3.1 ; /-du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
proposé au point 4.34.2 réseau d'air neuf (CTA) de la décomposition des prix globale et forfaitaire. 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le seront à l'aide de la décomposition de prix. () / Prix unitaires issus du Bordereau de Prix Unitaires : / Pour les prix issus du bordereau de prix unitaires, les travaux seront réglés selon les quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une telle référence ne figure pas davantage dans la décomposition du prix global et forfaitaire de la société Lumilec établie en février 2018.
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