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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 27 juin 2016, le directeur de la CGSS a prononcé cette mesure de déconventionnement, avec effet à compter du 1er août 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Toulouse d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et le directeur général de la MSA Midi-Pyrénées Nord ont procédé à son déconventionnement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
. / Le déconventionnement peut être provisoire ou pour toute la durée de la convention suivant l'importance des griefs.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
déplacements doux " notamment " en améliorant le stationnement des véhicules motorisés au sein du village témoin " et qu'" un ou deux nouveaux parkings sont prévus en limite du centre ancien, afin de décongestionner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01701_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
portant approbation de la convention nationale signée entre les pharmaciens et l’assurance maladie ne sont pas applicables à la décision du 6 novembre 2021 qui ne constitue pas une décision de déconventionnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
outre, le camphre en association avec l'huile essentielle d'eucalyptus est présent dans de nombreux médicaments afin d'atténuer les douleurs musculaires, tendino-ligamentaires chez l'adulte et de décongestionner
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
que le projet de " Charles de Gaulle Express " relève d'une raison impérative d'intérêt public majeur aux motifs qu'il vise à améliorer la desserte de l'aéroport par les transports en commun, à décongestionner
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
nord de l'agglomération, sur deux secteurs situés le long de la rue René-Guy Cadou, dont l'un comprend la parcelle cadastrée section AW n°74, afin de favoriser le stationnement en périphérie pour décongestionner
Source officielle