Si Mme B se plaint du défaut d'inscription au tableau d'avancement du grade de chef de bureau principal, devenu en 2019 niveau 4 du grade de cadre, à compter de la date à laquelle elle remplissait les

de qualification n'a pu être repris, avec une nouvelle audition de l'intéressé, que le 16 avril 2018, en raison d'une part de la non-transmission de l'attestation de stage et d'autre part d'un défaut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 31 mai 2022 et 1er décembre 2023, M.

sur un tableau d'avancement, ou, à défaut, sa mutation à un poste de responsable d'unité de contrôle.

de nomination des agents inscrits sur ce tableau et, d’autre part, d’enjoindre au département de la Creuse de réexaminer sa candidature et celles des agents dont les nominations seront annulées pour l

B... du tableau à compter de la date de notification de cette décision, le 15 novembre 2019 et lui a indiqué qu’il serait radié du tableau de l’ordre à défaut de régulariser sa situation dans un délai

; 4°) de tirer les conséquences de l'illégalité de l'ensemble des décisions de rejet d'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police en reconstituant sa carrière depuis l'année

tableau d’avancement ou, à défaut, de réexaminer sa situation en vue de l’avancement au grade de directeur-adjoint du travail.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement

Par suite, le moyen tiré du défaut de signature du jugement manque en fait et doit être écarté. Sur la faute : En ce qui concerne le refus d'inscription au tableau d'avancement : 4.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier

de recours des militaires, rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre ce refus d’inscription au tableau.

Il a contesté devant la commission des recours des militaires la décision n° 31611 du 12 décembre 2018 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant pour l'année

B à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables du département de la Savoie dans un délai d'un mois à compter du présent arrêt. Sur les frais du litige : 11.

du 9 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du ministre de l’intérieur née le 19 juin 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement

B... de ce qu’il a exercé une activité professionnelle, autre que d’expertise, dans les domaines de compétence au titre desquels il a sollicité son inscription au tableau des experts auprès de la cour

au tableau d'avancement au grade d'infirmière de classe supérieure, et d'enjoindre à cette autorité administrative de procéder à son inscription au tableau d'avancement.

pour l'inscription au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.

B ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance D l'administration de ces dispositions, dès lors que sa non inscription au tableau d'avancement, qui ne revêt aucun aspect disciplinaire et n'est pas

B du tableau de l'ordre des architectes et a enjoint au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France de procéder à son inscription au tableau de l'ordre des architectes.