Il ressort toutefois des nombreuses attestations dont se prévaut Mme B, que l'ensemble des autres représentants du personnel, membres de la délégation unique du personnel, dénoncent de manière concordante

Elle soutient que : - l'autorité administrative n'a pas vérifié si la procédure d'information et de consultation de la délégation unique du personnel avait été régulière et les décisions contestées ne

Il a notamment rempli, à compter du 12 mai 2017, le mandat de membre de la délégation unique du personnel du collège " Agents de Maîtrise et Cadres ".

A ailleurs, il détenait le mandat de membre de la délégation unique du personnel depuis le 23 avril 2015.

Membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017, il a été désigné délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.

Elle soutient que : - la demande de l'employeur ne vise aucun de ses mandats et la décision attaquée ne vise que le mandat de membre de la délégation unique du personnel ; - elle n'a pas été destinataire

A, gestionnaire de patrimoine mobilier et immobilier qui exerce les mandats de délégué syndical, membre de la délégation unique du personnel et conseiller prud'hommes.

Il soutient que : - les premiers juges n'ont commis aucune omission à statuer ; - l'inspectrice du travail a méconnu le principe du contradictoire ; - la délégation unique du personnel n'a pas disposé

unique du personnel ; - le vote de la délégation unique du personnel n'a pas eu lieu à bulletins secrets ; - l'administration a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation s'agissant du

du présent article, l'employeur peut décider, après avoir recueilli l'avis de ses membres, de maintenir la délégation unique du personnel exerçant les seules attributions des délégués du personnel et

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Lajoinie Fonderie a refusé de convoquer les membres de la délégation unique du personnel de manière individuelle, ce qu'elle reconnaît

B, opérateur teinture exerçant les mandats de membre titulaire de la délégation unique du personnel, de représentant des salariés et de délégué syndical. M.

À compter du 22 février 2017, elle a détenu un mandat de membre de la délégation unique du personnel de l'unité économique et sociale Belvia, d'abord en qualité de suppléante, puis en qualité de membre

A, opérateur teinture exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

unique du personnel.

B, opérateur teinture exerçant le mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel. M.

B, opérateur teinture exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

A, régleur tissage maille exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

unique du personnel.

A, gareur tissage maille exerçant le mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel. M.