mentionnées ci-après : a) Le mineur algérien dont l'un au moins des parents est titulaire du certificat de résidence de dix ans ou du certificat d'un an et qui a été autorisé à séjourner en France au titre

de séjour mais est destiné à faciliter le retour sur le territoire national, après un déplacement hors de France, des mineurs étrangers y résidant, s’apprécie au regard de son intérêt à se rendre hors

D... si ses parents décidaient de voyager avec lui ; il n’est pas justifié de la nécessité pour C... et ses parents de faire des voyages entre la France et l’Algérie, les deux autres enfants du couple

de séjour mais est destiné à faciliter le retour sur le territoire national, après un déplacement hors de France, des mineurs étrangers y résidant, s'apprécie au regard de son intérêt à se rendre hors

Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l'entrée et à la sortie, conformément à l'article 11. () 3.

Les premiers juges n’étaient, à ce titre, pas tenus de répondre à tous les arguments présentés à l’appui de ces moyens, tels que celui tiré de ce que la requérante serait privée de la possibilité de voyager

. 313-41, L. 313-8, du 6° de l'article L. 313-10, de l'article L. 313-13 et du chapitre IV du titre Ier du livre III, n’autorisent le séjour que sur le territoire de Mayotte ».

français, ou qu’elle ne pourrait pas voyager hors de France.

A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 421-1, L. 421-3, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le 5 février 2022, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de mère d’un enfant français.

Le 29 janvier 2024, elle a été placée en garde-à-vue pour des faits d'utilisation de document de voyage d'un tiers dans le but d'obtenir un titre, un avantage.

refusant la délivrance d'un titre de séjour mais qui doit être regardé comme dirigé contre celle portant obligation de quitter le territoire français, doit être écarté. 10.

A est entré irrégulièrement en France, s'y maintient sans avoir jamais demandé la délivrance d'un titre de séjour, que sa situation personnelle ne lui permet pas de prétendre à la délivrance de plein droit

A D et Mme B C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 27 septembre 2022, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à

A de quitter le territoire français au seul motif qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour.

des titres d'identité et de voyage.

Le 27 avril 2017, ils ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade.

Aux termes, d'autre part, du premier alinéa de l'article 2 du décret du 26 décembre 2019 : " La place de résidence mobile dispose d'une superficie minimum de 75 m2, hors espaces collectifs, hors bâti,

la carte de séjour ou le visa de long séjour mentionné au 2° de l'article L. 411-1, se voit délivrer le titre demandé lorsque les conditions de délivrance, correspondant au motif de séjour invoqué, sont

à faciliter le retour sur le territoire national, après un déplacement hors de France, des mineurs étrangers y résidant, s'apprécie au regard de son intérêt à se rendre hors de France et à pouvoir y revenir