. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

Sur les dépens : 41.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; - le décret

1986 ; - le décret n° 2014-107 du 4 février 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens

règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets

Vu : - la loi organique n° 2005-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 97-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n

janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Les membres du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret () ".

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002

G..., la dégradation du climat scolaire, le dialogue difficile avec les familles et les enseignants et les relations conflictuelles avec l’inspectrice de l’éducation nationale.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août

L'article 18 de ce même décret dispose que : " Le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage est abrogé ".

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 ; - le décret n°88-547 du 6 mai 1988 ; - le décret n°2002-61 du

du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école et notamment son article 11 et le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.