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63 résultats pour « désistement concomittant à celui de l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00794_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... relèvent appel de l’ordonnance du 21 janvier 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon leur a donné acte du désistement de leur demande, enregistrée au greffe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

commerciales à créer ; Par un arrêt n° 19NC02785 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, donné acte du désistement de la SARL Centre aux Affaires et d'autre part, rejeté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

24 avril 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 2 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Innovent, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1°) à titre principal

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01010_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Sur le désistement partiel : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par suite, la société Gallis doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions, au demeurant irrecevables car nouvelles en appel, présentées contre la communauté d'agglomération de Versailles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur l'appel principal de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 1304926 du 23 juillet 2019, le tribunal administratif de Versailles a donné acte à la société Socotec du désistement de ses conclusions, a rejeté la demande du centre hospitalier de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00222_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00224_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00238_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00239_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00271_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00272_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00274_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00284_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Source officielle

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