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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
A... relèvent appel de l’ordonnance du 21 janvier 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon leur a donné acte du désistement de leur demande, enregistrée au greffe
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
commerciales à créer ; Par un arrêt n° 19NC02785 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, donné acte du désistement de la SARL Centre aux Affaires et d'autre part, rejeté
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
24 avril 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 2 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Innovent, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1°) à titre principal
7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
Sur le désistement partiel : 2.
5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
Par suite, la société Gallis doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions, au demeurant irrecevables car nouvelles en appel, présentées contre la communauté d'agglomération de Versailles
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
Sur l'appel principal de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 1304926 du 23 juillet 2019, le tribunal administratif de Versailles a donné acte à la société Socotec du désistement de ses conclusions, a rejeté la demande du centre hospitalier de
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00219_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00274_20240523
DCA_22DA00284_20240523
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