esthétique, situés à moins de 100 mètres des trois monuments historiques, affectent l'esthétique de l'église romane, du calvaire du XVème siècle et du château du XVIème siècle, classés à l'inventaire

B soutient que la réparation des désordres affectant la toiture de l'immeuble ne nécessite pas la démolition du balcon sud de son appartement mais seulement la dépose des éléments de structure corrodés

mise à la charge de la société Ereo au titre des désordres affectant l'installation de chauffage, ainsi que des préjudices consécutifs à ce désordre ; 7°) de condamner conjointement et solidairement

Il n'est pas contesté que ces désordres rendent le bâtiment impropre à sa destination, alors que l'expert a relevé qu'ils n'étaient pas seulement de nature esthétique mais présentaient des risques pour

Il n'est pas contesté que ces désordres rendent le bâtiment impropre à sa destination, alors que l'expert a relevé qu'ils n'étaient pas seulement de nature esthétique mais présentaient des risques pour

Il n'est pas contesté que ces désordres rendent le bâtiment impropre à sa destination, alors que l'expert a relevé qu'ils n'étaient pas seulement de nature esthétique mais présentaient des risques pour

B..., architecte, à lui verser une indemnité de 294 173,66 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant un ensemble de pavillons destinés à la location-accession.

afférente au premier désordre. 4.