d'humidité affectant l'église alors que le marché conclu par la commune avait précisément pour objet de restaurer et de rénover celle-ci.

Le rapport d'expertise du 19 avril 2021 relève qu'aucune démarche n'a été engagée par les requérantes pour rechercher l'origine de désordres affectant l'immeuble depuis de nombreuses années et y remédier

affectant sa solidité.

que ce désordre a été aggravé par l'affaissement de la façade de l'immeuble situé au n° 1 avenue du général Leclerc en 2012 et 2013 et présente, par suite, un lien de causalité direct avec le désordre

Elle soutient que : - les désordres en cause engagent la responsabilité décennale de la société Pijassou ; en effet, compte tenu de l'objet du marché en cause, les désordres constatés affectant le revêtement

affectant l'immeuble d'habitation Méridien à Chalon-sur-Saône.

Les fissures qui affectaient cet immeuble se sont aggravées et le pignon s'est incliné.

d'affaissements de sol sur les trottoirs adjacents à l'immeuble, ainsi que la survenance de désordres structurels dans l'immeuble voisin.

C a entrepris des travaux de rénovation qui pourraient être à l'origine des désordres en cause.

Pour soutenir que les désordres affectant l’ouvrage n’entrent pas dans le champ de la garantie décennale, les sociétés appelantes font valoir qu’ils n’ont été constatés qu’en 2021 soit au-delà du délai

C, une expertise aux fins, notamment, de décrire les désordres affectant la propriété, de rechercher les causes de ces désordres, d'en indiquer la nature ainsi que le coût des travaux nécessaires à leur

; - les désordres, tels qu'ils ont été constatés par l'expert, sont de nature à compromettre la solidité de l'immeuble et à le rendre impropre à sa destination ; - il est fondé à solliciter, au titre

Il soutient que : - la responsabilité pour faute de la commune est engagée à raison des désordres affectant les garages souterrains de la copropriété dès lors que ces désordres résultent du défaut de

affectant celle située en limite séparative des immeubles ont été analysés comme des menaces de ruine par l'experte désignée par le juge des référés ; - les autres moyens invoqués par le syndicat des

En outre les désordres affectant la stabilité du sol n'étant pas susceptibles de disparaître naturellement, les conclusions de ces rapports demeuraient d'actualité à la date de l'arrêté attaqué malgré

B, ce dernier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner un expert afin de déterminer la nature, la cause et l'étendue des désordres affectant sa propriété, qu'il

A n'avait pas à adresser une note n°1 aux parties portant sur les désordres affectant le mur anti-bruit alors que sa vétusté était connue du département et par ailleurs qu'aucun chef de la mission de l'expert

Ainsi, les désordres apparus dans l’immeuble appartenant à Mme E... ne sauraient être imputés à des travaux de réfection du réseau public d’eaux pluviales.

Christian et Alexandre A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard

a été retardée de deux ans ; ce retard a entrainé un préjudice de jouissance et aggravés les désordres liés aux infiltrations d'eau, l'immeuble étant resté exposé aux intempéries et conditions climatiques