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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
Elle a produit à l'appui de sa demande un tableau établi à partir de constatations reprises dans le rapport établi le 4 juillet 2020 par un détective privé qu'elle a chargé de suivre M.
2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
Toutefois, le document d'une agence de détectives privés versé au dossier, qui serait fondé sur l'audition de personnels participants à la préparation sportive souhaitant conserver l'anonymat, est insuffisamment
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision contestée ne repose que sur le rapport établi par un détective privé, qui n'a pas été réalisé dans des conditions régulières et a porté atteinte au principe de loyauté
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
Au contraire, le requérant reconnaît lui-même, dans sa requête d'appel, avoir pris connaissance de cette proposition de rectification au mois d'août 2015, alors que les impositions en litige ont été mises
3ème chambre
DCA_24TL00254_20251118
18 novembre 2025
; la modération de cette sanction est contradictoire avec la décision prise à son encontre par le conseil national des activités privées de sécurité de refus de renouvellement de l’agrément l’autorisant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
S’agissant de la conformité de l’entrepôt à la réglementation : Quant au système de détection incendie : Aux termes de l’article 4.2 de l’annexe I de l’arrêté du 27 mars 2014 relatif à la « Détection
1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
à l'aide de détecteurs de métaux, dénommé " Détectland ".
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
Détroit (SEPD) a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Pas-de-Calais à sa demande du 2 décembre 2020 tendant à la prise
3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
d'une perte de chance d'éviter les préjudices subis qui doit être fixée à 70 %, correspondant au taux de fiabilité de la détection de la trisomie 21 par un test des marqueurs sériques maternels ; -
4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
En troisième lieu, l'arrêté en litige prévoit une procédure de mise à l'arrêt du système de détection/effarouchement en cas de défaillance et d'inefficacité du système de détection pour lequel s'il est
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
En cas de déclenchements répétés de l'alarme du portique, et avec le consentement du visiteur, le personnel doit soumettre le visiteur à un contrôle par détecteur manuel.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
La perte de détection du radar de Cognac ne peut pas être récupérée par le radar de Rochefort qui, ainsi que cela résulte de l'annexe IV à l'étude d'intervisibilité précitée, ne détecte pas les éoliennes
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
mesures supplémentaires décrites dans son mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, en particulier le dispositif Safewind de vidéo surveillance automatisée en temps réel adapté à la détection
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
en compte puisque les éoliennes seront équipées d'un système de détection avec arrêt des machines si un vautour est détecté à 500 mètres ; - contrairement à ce que soutient le préfet, les niveaux d'impact
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
En ce qui concerne la détection incendie : 3.
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
Cette première intervention a pris fin à 3 h 45.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
la société GRDF, dont la société Gagneraud construction n'a d'ailleurs pas tenu compte ; - elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; elle a accompli les prestations de détection
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
A est resté hospitalisé jusqu'au 7 septembre 2017, puis pris en charge en centre de rééducation.
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
Par un arrêté du 13 novembre 2024, pris lors de la phase d’examen en application de l’article R. 181-34 du code de l’environnement, le préfet de la Drôme a rejeté la demande de la société Ourséole SAS.
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