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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Floirac conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
étaient irréguliers et donc non probants. 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01436_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La requête, enregistrée le 12 juin 2020, est donc recevable, et la fin de non-recevoir opposée par M. B doit être écartée. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B devait être réputé s'être désisté de sa demande et a donné acte de ce désistement. Son ordonnance est donc irrégulière et doit être annulée. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02457_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
H..., agente consulaire, signataire de la décision du 3 octobre 2024, avait, par décision du 9 septembre 2024, reçu délégation à l’effet de signer au nom de l’ambassadeur tous actes et décisions en matière
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00378_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la décision par laquelle le président de la cour a autorisé l’occultation du nom des magistrats et du greffier en application des articles L. 10 alinéa 3 et R. 741-14 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01400_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'acte de naissance indique que le nom de l'enfant est " Kplapko " alors que la souche de cet acte de naissance indique le nom de " D ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
il a été donné acte par l'ordonnance attaquée, au motif qu'elle n'avait pas confirmé, dans le délai imparti, maintenir ses conclusions.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03305_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à être rejoint par ses ascendants directs au premier degré, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective. (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La décision implicite de la commission doit donc être regardée comme s’étant appropriée le motif opposé par l’autorité consulaire française en République démocratique du Congo, à savoir que « les actes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01168_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont donné acte du désistement des conclusions de sa demande à fin d'annulation de la décision de licenciement du 25 janvier 2021, sur le fondement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C ont formé un premier recours gracieux le 15 octobre 2015 contre ce refus du maire, qui a donné lieu à une décision implicite de rejet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
est donc entachée d'erreur de droit ; - la décision portant refus de séjour méconnait l'autorité de la chose jugée et est constitutive d'un détournement de pouvoir ; - cette décision est entachée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une ordonnance n° 1916309 du 11 janvier 2024, le président de la 8ème chambre de ce tribunal administratif lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont
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