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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En vertu de l’article 39 du même décret : « (…) / Les décisions de radiation ou de non-réintégration, qui doivent être motivées, sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En vertu de l'article 39 du même décret : " () / Les décisions de radiation ou de non-réintégration, qui doivent être motivées, sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., en son nom et en tant que représentant légal de sa fille B..., Mme H... E..., épouse D..., en son nom et en tant que représentante légale de ses enfants I..., G... et K...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur les conclusions à fins de non-lieu à statuer présentées en première instance : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le silence gardé par le ministre des armées sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M. E... et MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
euros en réparation du préjudice subi par son époux du fait de son exposition à des radiations ionisantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Thierry, en son nom propre comme en tant que représentant légal de son fils G..., I..., L..., E..., H... et M...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
somme de 406 317 euros en réparation du préjudice qu’il a subi du fait de son exposition à des radiations ionisantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
somme de 267 372 euros en réparation du préjudice qu’il a subi du fait de son exposition à des radiations ionisantes.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - la décision de radiation administrative de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de fixation de la date de radiation ; - la décision refusant de faire droit à la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ils soutiennent que : * l’Etat a commis une faute en s’abstenant de prendre les mesures de protection, de surveillance et d’information qui s’imposaient face aux dangers des radiations nucléaires pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ainsi, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
interdisant d'exercer une fonction publique au titre de l'article 131-27 du même code ; - la décision de radiation des cadres contestée méconnaît le principe " non bis in idem " dès lors qu'il s'est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du CNRS a prononcé la radiation des cadres de Mme B pour abandon de poste, à compter de cette même date.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00351_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a obtenu devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’annulation de la décision de radiation des cadres du 27 juin 2018 en raison de l’incompétence de l’auteur de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A ne s'étant pas présenté à son poste, le recteur l'a informé, par une décision du 16 avril 2020, de sa radiation des effectifs à compter du 16 mars 2020. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... ne peut ainsi soutenir que la décision de radiation a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une nouvelle décision du 11 juillet 2017, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté la demande de radiation.
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