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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour invoquer un défaut de précaution, avant la pose des prothèses mandibulaires, lors de l’intervention du 3 octobre 2024 et notamment une absence de vérification du bon dimensionnement des deux implants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
20 décembre 2020 pour déposer sa requête ; - la responsabilité du centre hospitalier universitaire est engagée en raison de l'accident de service dont elle a été victime le 15 mai 2013 ; - le défaut
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
deux dents piliers pour lesquelles, un dentiste, appelé au cours de l'examen, a décidé, sans procéder à une radiographie, de leur extraction, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que ce défaut
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article L. 2521-1 de ce code : " Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le représentant de l'Etat dans le département a la charge de la police
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise par le CHBA : . le défaut de précaution relevé par l'expert ne peut être assimilé à une faute au sens de l'article L.1142-1 du code de la santé publique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, il prévoit des « bandes de précaution ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, de condamner le département de Mayotte à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
que représentent les produits phytopharmaceutiques devant être autorisés sur leur territoire ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
que représentent les produits phytopharmaceutiques devant être autorisés sur leur territoire ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; il ne se prononce pas sur le moyen tiré du défaut de l'évaluation des incidences des activités de pêche ; - la méconnaissance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022, 17 avril 2023 et 29 décembre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
de surveillance et de précaution au.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 30 août et le 18 octobre 2024, M. C... A... et Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 30 août 2024 et le 21 août 2025, M. C... A... et Mme B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Du silence gardé sur cette demande est née une décision implicite de rejet dont M. et Mme E ont demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 36 160 euros en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'entretien normal de la chaussée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dispose sans délai, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, du laboratoire du service vétérinaire du département ou du laboratoire hydrologique ou, à défaut, de ceux d'un autre département
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'agissant de la méconnaissance du principe de précaution : 25. Une opération qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut légalement être déclarée d'utilité publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
; - la délibération litigieuse est entachée d'un vice de procédure, faute de consultation du Comité pour la protection de l'environnement (CPPE) ; - la délibération litigieuse est entachée d'un défaut
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