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37 résultats pour « defaut de similitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03428_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 sous le n° 23NT03428, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02857_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02373_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 8 septembre 2021, le 15 septembre 2022 et le 30 octobre 2023 l’établissement public foncier de Grand Est, représenté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

en tant qu'il s'est prononcé sur ses demandes de réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe additionnelle à cette cotisation pour frais de chambre de commerce et d'industrie devait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01902_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Ebel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2023 et le 2 février 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03102_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2019, 22 janvier 2020, 6 avril 2022 et 29 septembre 2022, l'Association Saint-Léger et Compagnie, M. A I, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02873_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2022, le 13 septembre 2023 et le 22 décembre 2023, ce dernier non communiqué, le ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01438_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, la SARL du Volcan de Lemptégy, représentée par Me Causse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01649_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin 2023, 17 septembre 2024 et 23 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02213_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F A, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03707_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 3 février et 15 juin 2021, Mme C, représenté par Me Maagano Wa Nsanga Allegret, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01235_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : La société Jérodis versera au département du Bas-Rhin la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, le jugement attaqué n'est pas irrégulier pour défaut d'examen d'un moyen.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01744_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, et la production de pièce complémentaire enregistrée le 7 novembre 2023, qui n'a pas fait l'objet de communication, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02764_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01236_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la Cour : A la suite de la reprise d'instance après cassation partielle de l'arrêt de la cour n° 17NC01984 du 19 juillet 2018, les parties n'ont pas présenté de nouvelles écritures.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04381_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il y a lieu pour la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par le SYNATPAU-CFDT devant le tribunal administratif de Paris et devant la Cour.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05429_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA05429 et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2022 et 27 février 2023, la société Aldaviro Euroexpress SRL, représentée par Me Sultan

Source officielle

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