Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C sur le territoire de la section de Noubloux, de nature à justifier le rejet de sa demande d'attribution supplémentaire de terres à vocation agricole ou pastorale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01651_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les conclusions en annulation de la décision de rejet de la demande d'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a confirmé le rejet de sa demande d'attribution d'une bourse nationale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02725_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019, par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a implicitement rejeté sa demande d'attribution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02945_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'autonomie des personnes handicapées de Vaucluse a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02726_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Caisse des dépôts et consignations a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de lui accorder
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
implicitement rejeté sa demande d'attribution de biens sectionaux formée le 8 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03900_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
12 avril 2017 rejetant sa demande d'attribution de la prime dite informatique. .
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d’attribution d’une licence céphalopodes aux arts traînants et d’une licence 25 mètres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02432_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00961_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à l'OPH Hauts-de-Seine Habitat de lui attribuer le logement en cause ou à défaut de procéder à un nouvel examen de sa demande d'attribution dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01947_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A demande à la Cour d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'attribution de la carte mobilité inclusion portant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02872_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
suivante : Par une production, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A entend contester la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01504_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
sa demande d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Source officiellePage 1 sur 440