Par un jugement n° 1902426 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a : - annulé la décision implicite du maire de Simiane-Collongue rejetant la demande de requalification des contrats

Par un jugement n° 1902420 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a : - annulé la décision implicite du maire de Simiane-Collongue rejetant la demande de requalification des contrats

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, le recteur de l’académie de Dijon, conclut au non-lieu à statuer sur la demande de requalification du contrat et au rejet du surplus de la requête.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, le recteur de l’académie de Dijon, conclut au non-lieu à statuer sur la demande de requalification du contrat et au rejet du surplus de la requête.

à requalifier ses contrats conclus depuis le 1er septembre 2014 en contrats à durée déterminée, d’enjoindre à la commune de Simiane‑Collongue de procéder à la requalification de ses contrats de vacataire

Par un jugement n° 2000560 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite du maire de Simiane-Collongue rejetant la demande de requalification des contrats de Mme

2018, tendant à requalifier ses contrats conclus depuis le 1er septembre 2012 en contrats à durée déterminée, d’enjoindre à la commune de Simiane‑Collongue de procéder à la requalification de ses contrats

départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à la requalification de ses contrats d'engagement en contrat à durée indéterminée.

a refusé de faire droit à sa demande de requalification de contrat, et enfin du courrier du 15 mai 2018 la convoquant à un entretien préalable.

A a présenté une demande de requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée, à laquelle a été opposée une décision implicite de rejet. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler le refus implicite du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de requalifier sa relation de travail en contrat à durée

a rejeté sa demande de requalification de son statut de vacataire en celui d'agent contractuel, de requalifier son emploi de vacataire en contrat d'agent contractuel au sens du décret n° 88-145 du 15

à la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée.

de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a refusé de faire droit à sa demande de requalification de son contrat de vacataire en contrat à durée indéterminée, de condamner l'IEP de Paris à lui

commune de Saint-Etienne a rejeté sa demande de requalification de son engagement en qualité de vacataire en contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'autre part, la décision du 13 février 2019 par

le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée à compter du 14 décembre

La demande qu'il a formée le 19 octobre 2018 aux fins de voir requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée a été rejetée par la direction générale de l'institut le 13 décembre suivant. M.

Elle soutient que : - le refus opposé à sa demande de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée a méconnu les dispositions de l'article 3-4 de la loi