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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E H, agissant en qualité d'administratrice provisoire de l'indivision G, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2022 et le 2 août 2022, la commune de La Flotte, représentée par Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04278_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 9 mai, 13 juin et 29 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mais surtout il résulte des observations de l'administration devant les premiers juges que les travaux ainsi réalisés à la demande de l'indivision C par la société SERPOL n'ont pas permis de faire progresser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 5 décembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, l’indivision B... et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01776_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'appui de sa demande, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association diocésaine de Carcassonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2021 du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ils soutiennent que : - leur demande devant le tribunal administratif n'était pas tardive dès lors que la décision d'admission partielle de la réclamation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant l'indivision D à défricher une superficie de 0,11 hectare sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, A et D ont acquis en indivision un immeuble situé à Toulouse (Haute-Garonne), qu'ils ont ensuite revendu par lots.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1703069-1800684 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
C E et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2020 et 23 avril 2021 sous le n° 20PA04101, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
C E et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2020 et 23 avril 2021 sous le n° 20PA04101, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01832_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A, représentée par Me Gérard demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01833_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02222_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la constitution du budget ; le préfet demande l'annulation partielle d'une délibération qui forme un tout indivisible ce qui rend sa requête au fond irrecevable et sa demande de suspension également
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement 2302703 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
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