{"d\u00e9cision": "La Cour rejette les demandes et confirme les jugements de premi\u00e8re instance", "motivation": "Les demandeurs n'ont pas d\u00e9montr\u00e9 l'existence d'un lien de causalit\u00e9

Il soutient qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et il demande la confirmation du jugement du 30 septembre 2022. M.

Elles soutiennent que : - l'Etat ne justifie plus, en appel, d'une qualité lui donnant intérêt pour agir et demander la confirmation du jugement les condamnant à lui payer la somme de 60 559,84 euros

C, représenté par Me Schindler de la SCP Demange et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1901973 du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a limité à la somme

Il soutient qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et il demande la confirmation du jugement du 30 mars 2022. Par une décision du 30 mai 2022, M.

Il fait valoir qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et qu'il demande la confirmation du jugement du 6 mai 2022. M.

Par des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2024 et 13 décembre 2024, la société Sanofi Winthrop Industrie, représentée par Me Aviges, avocat, demande la confirmation du jugement en tant qu'il a rejeté

ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme F, représentée par la SCP Handburger, Plenier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté les demandes

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Côte d'Or, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 12 août 2023 sous le n° 23LY02655, la préfète du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2020, la SAS Fenêtre Industrie Aveyron, représentée par Me Vincent, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement intervenu et de

La Ville de Paris interjette appel de ce jugement devant la Cour. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 du

La commune intimée qui demande la confirmation du jugement attaqué, ne conteste donc pas ne pas avoir apporté la preuve, qui lui incombait, de l'entretien normal de l'ouvrage public à l'origine du dommage

A B, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier et, par la voie de l'appel incident, de réformer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 la Caisse des dépôts et consignations (CDC), représentée par Me Nouteau-Revenu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

surplus des demandes de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 4 mars 2021 et de mettre à la charge du

d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22585, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande