Par un jugement n° 1904093 du 24 juin 2021 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. D. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 19 août 2021, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités grecques et lui a interdit de

Il ressort des pièces du dossier que seuls certains employés reprochaient à l'intéressée des propos insultants, humiliants et menaçants.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 7 avril 2021, la société Chronopost, représentée par Me Tréton, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 juillet 2024 et 7 octobre 2025, la société Sepur, représentée par Me Courpied-Baratelli, demande à la cour :

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la lettre de licenciement adressée par son employeur à Mme A, que la salariée avait été mise à pied à titre conservatoire le 16 octobre 2019 tandis que le

2019, ont été remises à l'intéressé, qui ne le conteste pas et qui n'apporte aucun élément tendant à établir l'état d'usure des semelles au terme d'une année d'usage.

Il n'apparaît pas, à la lecture des pièces du dossier, malgré le ressenti de Mme D et de certains membres de l'équipe, que les demandes de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, la SARL Contrôles Techniques Gambetta, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 2006868 tendant à l'annulation de la décision de la ministre du travail

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 7 avril 2021, la société Chronopost, représentée par Me Tréton, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la

Sur les conclusions en décharge et la demande de remise gracieuse : 2.

tendant à l'annulation de ces décisions.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 9 février 2024, la société SPV, représentée par Me Couvreur, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1901409, 2006388 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 novembre

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D E, représentée par Me Mohamed, demande à la cour :

Ils soutiennent que : - à la date du 13 avril 2010, son employeur était la société G, de droit français ; la succursale de cette société a demandé la délivrance de visa de travail auprès du consulat

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2022, 12 mai 2023, 7 juillet 2023, la SAS Tanael Interactive, représentée par Me Kucharz, demande à la cour :