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4 275 résultats pour « desistement d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Acoustique Tisseyre demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel à l'encontre du jugement rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

F appels incidents, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02235_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04013_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après avoir donné acte du désistement des conclusions d’un appelant principal, une juridiction, saisie de conclusions d’appel incident, doit soit donner acte du désistement de l’appel incident lorsque

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00389_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

provoqué, en raison du désistement de l'appel principal.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00389_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00394_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00432_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00433_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00434_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00435_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

C A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00437_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme C A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01009_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01010_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01011_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A C déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01012_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A C déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01013_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01228_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01229_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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