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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B aurait commis des manœuvres frauduleuses et dolosives en vue de dissimuler ce désordre, dès lors que les travaux sur le bâtiment mitoyen étaient mentionnés dans le devis descriptif du lot 3A " Couverture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Enfin, l'avenant n° 3 incorpore des prix nouveaux définitifs et modifie des quantités du devis descriptif estimatif détaillé portant l'évaluation du prix du marché à 6 142 220,95 euros hors taxes et l'avenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du marché, n'implique pas, à elle seule, le rejet de son offre comme anormalement basse, y compris pour les marchés avec accord-cadre à bons de commande, alors notamment que l'offre est fondée sur un devis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ce titre : / - il établit les documents graphiques ; / - il établit les pièces écrites du dossier et notamment le devis descriptif tous corps d'état ; / - il rassemble les autres documents nécessaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
permis de construire ; / 2- le permis de démolir éventuel ; / 3- les plans intérieurs et extérieurs avant et après les travaux ; / 4- liste des sociétés qui sont intervenues sur le chantier ; / 5- le devis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01531_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A l'appui de sa demande de prise en compte des dépenses effectuées, elle produit un devis descriptif émanant de la société " Belle vie " d'un montant de 925 812,94 francs, soit 141 139,27 euros TTC, une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
désigner un expert de justice avec pour mission de fournir à la Cour tous les éléments lui permettant, d'une part, de se prononcer sur le caractère équilibré et compatible avec la bonne gestion des deniers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a établi comme premier critère de second ordre du critère technique la " description de la prestation ", notée sur vingt-cinq points.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas soulevé de moyen de légalité externe tiré d'une obligation de motivation particulière ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'existence d'un descriptif
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
insuffisances au regard de l’article L. 123-6 du code de l’environnement et des articles R. 112-4 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique en ce qui concerne la notice descriptive
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
entaché d'erreurs de fait s'agissant du numéro de lot, de la superficie du local, de son taux d'enfouissement, de la hauteur de la fenêtre par rapport au sol, de l'installation électrique et de la description
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ayant pour objet le constat de l'état des immeubles et ouvrages avoisinant le projet de construction d'une passerelle reliant les communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En quatrième lieu, aux termes de de l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
propriétés G... et Estelle et, d’autre part, d’enjoindre à la commune de Hyères-les-Palmiers et, tant que besoin à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, d’exécuter ces travaux conformément aux descriptifs
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La circonstance que le devis et le contrat de travaux de raccordement ne soient pas signés ne remet pas en cause la faisabilité des travaux dans des délais précisément indiqués.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Toutefois, ni les descriptifs figurant dans ces devis, ni aucun autre élément de l'instruction, ne permet d'établir que ces travaux étaient de la nature de ceux incombant aux titulaires des lots plomberie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au demeurant, ces devis sont contradictoires avec la description de la maison lors de la souscription de la déclaration H1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 27 juin 2016, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné récépissé au liquidateur judiciaire de sa déclaration de cessation totale des activités de la SARL C AMM Industrie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; () 4° Une description des facteurs mentionnés
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