A..., entrepreneur, un devis descriptif de travaux portant sur la construction d'une maison d'habitation ; que des désordres étant apparus en cours de travaux, les époux X... ont assigné M.

. - | CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DU MARCHE - DEVIS DESCRIPTIF ET DETAIL ESTIMATIF - PREDOMINANCE DU DEVIS DESCRIPTIF. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE

. ; que, le 2 janvier 1986, la locataire a sollicité, par écrit, l'autorisation du bailleur avant d'entreprendre d'importants travaux dont elle lui adressait le devis descriptif ; que le bailleur a donné

demeurant à Lamballe (Côte-du-Nord), rue de la Garde, 3°) Madame Marie-Thérèse C... épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°) Monsieur Michel C..., demeurant à Le Mesnil Saint Denis

Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

X... au titre de l'encastrement des canalisations, les exigences du devis descriptif initial n'ayant pas été respectées de ce chef, et que le retard dans l'achèvement de la première tranche de travaux

l'architecte A... et le lot chauffage à l'entrepreneur M... ; que des ballons d'eau chaude de marque Saunier-Duval ont été installés dans ces appartements à la place des appareils de marque Ariston prévus au devis

et accorder une certaine somme au titre de la révision du prix des travaux, l'arrêt retient que la société Benedetti affirme dans ses écritures que le bordereau de prix prévoit l'établissement d'un devis

La société des Entrepôts de Thumeries produit encore un 'devis descriptif estimatif' établi le 30 avril 2012 par la société Cathelain située à [Adresse 4]) mentionnant un coût de 672 588,10 euros pour

Y..., en vue de la rénovation de bâtiments à usage de ferme appartenant à ce dernier, un devis descriptif et estimatif d'un montant de 241 263,31 francs ; qu'après commencement des travaux et paiement,

Société lyonnaise de construction (SLC) a fait construire un immeuble en vue de le vendre par lots en l'état futur d'achèvement avec le concours notamment du cabinet XY..., chargé de l'élaboration des devis

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

parties n'était pas un marché à forfait, l'arrêt retient que les conditions particulières de cet acte mentionnaient que des options avaient été choisies par le maître de l'ouvrage par rapport au descriptif

67 000 francs, représentant une partie du prix d'achat, serait payée par l'acquéreur après constatation de la réalisation de travaux de rénovation affectant les parties communes et consignés dans un devis

nécessairement connaissance de la destination de la dalle qu'elle exécutait et des conditions du marché principal, et que le sous-traitant n'est donc pas responsable du non-respect des prescriptions du devis

l'enseigne "Atelier d'études et de réalisations artisanales" (AERA) un contrat de construction pour "un prix ferme et définitif jusqu'à la fin de la construction" dans les trois mois de la signature, avec un devis

été l'intention des parties contractantes et si celles-ci n'avaient pas prévu, compte tenu des dispositions contradictoires des articles 104 et 207 du devis descriptif par rapport à celles des articles

descriptif de marché prévoyait des portes d'ascenseurs coulissantes et à double paroi ; que l'arrêt énonce que cette lettre constitue une copie du devis descriptif, laquelle, en l'absence de production