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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00924_20240925
25 septembre 2024
Ces manquements augmentaient dans une proportion importante la trésorerie de la SAS LTDM Maintenance sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la SAS LTDM. 9
ORCA_23DA00920_20240925
Ces manquements augmentaient dans une proportion importante la trésorerie de la SAS LTDM sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la société. 9.
ORCA_23DA00921_20240925
Ces manquements augmentaient dans une proportion importante la trésorerie de la SAS LTDM Industries sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la SAS LTDM. 11
ORCA_23DA00922_20240925
Ces manquements augmentaient la trésorerie de la SAS LTDM Maintenance sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la SAS LTDM. 14.
2ème chambre
DCA_23PA04130_20250402
2 avril 2025
expressément accepté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, mais seulement le quantum de la dette de taxe, en contestant son exigibilité ; - en raison d'un détournement de fonds commis par son directeur
1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
En ce qui concerne la rémunération du directeur administratif et financier et du responsable comptable et financier : 11.
5ème chambre
DCA_24NT02688_20250624
24 juin 2025
Il soutient que la décision contestée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; les fonctions de directrice administrative et financière adjointe que Mme B exerce au sein de l'ambassade du
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
Mme C, directrice territoriale depuis le 18 décembre 2009, occupait depuis le 1er janvier 2005 le poste de directrice administrative et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
Raphaël Baudrimont, conseiller d'administration de la défense, a été affecté à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en qualité de sous-directeur administratif à compter du 1er
9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
décharge, en droits, intérêts et pénalités, des rappels de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 en ce qui concerne les rémunérations versées à son directeur
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
validation de la déclaration de revenus ; - l'intention d'éluder l'impôt n'est pas caractérisée, dès lors que les précédents redressements portaient sur des questions différentes et que sa qualité de directeur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de l'année 2015, à la suite de plaintes et d'une alerte du médecin du travail sur le style managérial du nouveau directeur administratif et financier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
tandis que son épouse, dont une note indique qu'elle exerçait les fonctions de directrice administrative, s'est vue confier l'intégralité de la gestion administrative, y compris dans les relations de
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
B, directeur administratif et financier de la société Gasti, et seul salarié de celle-ci, devait être incluse dans l'assiette de la taxe sur les salaires au titre des années 2016 à 2018, dès lors que les
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02702_20231121
21 novembre 2023
Il en ressort également que le gérant de la société requérante et sa compagne, directrice administrative et commerciale de la société, résidaient ensemble au cours de la période vérifiée, à une adresse
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
En ce qui concerne l'inclusion de la rémunération du directeur administratif et financier dans les bases imposables à la taxe sur les salaires : 24.
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
A, qui occupait depuis le 18 février 2016 les fonctions de directeur administratif et financier au sein de la société SDS, laquelle a pour objet la commercialisation en gros d'appareils électroménagers
8ème chambre
DCA_23PA01758_20240807
7 août 2024
B, directeur administratif et financier de la société J.A. A et Fils.
DCA_21BX02701_20231121
Il en ressort également que le gérant de la société requérante et sa compagne, directrice administrative et commerciale de la société, résidaient ensemble au cours de la période vérifiée à une adresse
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
Depuis 1999, elle emploie Mme A qui y exerce, à la suite d'un avenant à son contrat de travail signé le 1er janvier 2019, les fonctions de directrice administrative et financière.
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