et directeurs adjoints. ".

et directeurs adjoints. ".

L'EURL La Réserve, dont C B A est gérante et associée unique majoritaire depuis le 6 juillet 2015, et la SAS Transfamily, dont C B A est le président directeur général et l'associée unique depuis le 15

C, directeur financier, selon lesquelles la société espagnole n'a émis aucune facture ni perçu aucun montant de la société la Douce.

des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. ".

E D est l'associé unique, a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le courrier du 10 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

En ce qui concerne la compétence du directeur général de l'AP-HP : 8.

nommé, à compter du 29 mars suivant, directeur général par intérim des services de la commune.

Aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

A..., ressortissant mauritanien né le 5 janvier 1993, a présenté une demande d’asile enregistrée en guichet unique le 15 avril 2022, rejetée par une décision du 27 mai 2022 du directeur général de l’Office

de directeur général délégué.

Elle peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt général.

E F, directeur général de la société Corsica Sole 6 qui ne comportait aucun numéro (pièce n° 7), logiquement rejetée par l'administration, elle a ensuite produit, devant les juges de première instance,

B qui est gérant et associé unique de la société belge Eurologic services et également directeur général de la société française Global services automotive (GSA), a fait l'objet d'un examen de sa situation

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

contentieuse antérieure : La société en nom collectif Lidl a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par des demandes enregistrées sous les n°s 1805799 et 1805826, d'annuler la décision de la directrice

Aux termes de l’article 324 A à l’annexe III du code général des impôts : « Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : 1° Par propriété normalement destinée à une utilisation

, ne lui confère pas par elle-même un intérêt direct à l'annulation de l'arrêté attaqué.

Au cours du printemps 2018, le poste de directeur du pôle règlement général de protection des données lui a été proposé.