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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général des groupements de communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général adjoint des groupements de communes de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort ni des comptes rendus des auditions du directeur général des services et de la directrice générale adjointe aux ressources
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
: « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».
DCA_25MA01217_20260206
2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
directeur général des services techniques que l'arrêté attaqué, par lequel le maire d'Agde refuse de titulariser M.
5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
Il n'est pas établi ni même allégué que des fonctionnaires ont candidaté sur le poste de directrice adjointe pour lequel Mme C a été recrutée en 2012.
6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
Municipal, ont été proposées ; concernant le projet de poumon vert envisagé par la Commune, il a proposé à son ancien directeur général des services, une ébauche de cahier des clauses techniques particulières
3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
I... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 30 juin 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de directeur-adjoint
3ème Chambre
DCA_23NT00341_20240712
12 juillet 2024
L'article 4 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État dispose que " Les adjoints techniques sont
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
A compter du 1er septembre 2016, elle a été nommée conseillère spéciale auprès du directeur général adjoint " attractivité et animation du territoire ".
DCA_25MA01260_20260206
Deuxièmement, d’une part, aux termes de l’article L. 413-1 du code général de la fonction publique : « Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
Il résulte par ailleurs des indications en défense devant le premier juge, et plus particulièrement d'un rapport du directeur de la bibliothèque du 2 octobre 2018, produit par la commune, qu'un incident
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
Ensuite, un message électronique adressé par la directrice générale adjointe du pôle ressources à M.
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
A ne justifie d'aucun préjudice direct et certain. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
de la commune de Sartrouville, il est constant que le directeur général des services techniques et la directrice des grands équipements et bâtiments, supérieurs hiérarchiques de Mme C, étaient également
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
Enfin, les directives adressées par la directrice générale des services visant à éviter toute sollicitation directe du maire par la directrice générale adjointe ou ses subordonnés apparaissent conformes
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.
DCA_25MA01261_20260206
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