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728 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02941_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00742_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général des groupements de communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général adjoint des groupements de communes de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02200_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort ni des comptes rendus des auditions du directeur général des services et de la directrice générale adjointe aux ressources

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

: « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01217_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

: « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02331_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

directeur général des services techniques que l'arrêté attaqué, par lequel le maire d'Agde refuse de titulariser M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01690_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il n'est pas établi ni même allégué que des fonctionnaires ont candidaté sur le poste de directrice adjointe pour lequel Mme C a été recrutée en 2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03956_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Municipal, ont été proposées ; concernant le projet de poumon vert envisagé par la Commune, il a proposé à son ancien directeur général des services, une ébauche de cahier des clauses techniques particulières

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00790_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

I... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 30 juin 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de directeur-adjoint

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00341_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'article 4 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État dispose que " Les adjoints techniques sont

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A compter du 1er septembre 2016, elle a été nommée conseillère spéciale auprès du directeur général adjoint " attractivité et animation du territoire ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01260_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Deuxièmement, d’une part, aux termes de l’article L. 413-1 du code général de la fonction publique : « Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03203_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Il résulte par ailleurs des indications en défense devant le premier juge, et plus particulièrement d'un rapport du directeur de la bibliothèque du 2 octobre 2018, produit par la commune, qu'un incident

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00503_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ensuite, un message électronique adressé par la directrice générale adjointe du pôle ressources à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00795_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A ne justifie d'aucun préjudice direct et certain. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00489_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de la commune de Sartrouville, il est constant que le directeur général des services techniques et la directrice des grands équipements et bâtiments, supérieurs hiérarchiques de Mme C, étaient également

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Enfin, les directives adressées par la directrice générale des services visant à éviter toute sollicitation directe du maire par la directrice générale adjointe ou ses subordonnés apparaissent conformes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00065_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Deuxièmement, d’une part, aux termes de l’article L. 413-1 du code général de la fonction publique : « Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources

Source officielle

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