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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, a implicitement mais nécessairement jugé que le discernement de celui-ci n'était ni aboli ni altéré, outre que l'intéressé lui-même n'a jamais invoqué une quelconque altération de son discernement devant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B fait valoir que le refus d'agrément en litige était entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'au moment des faits en cause il souffrait d'une pathologie ayant aboli son discernement et le contrôle
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité, dès lors que, au moment des faits, il était atteint d'une crise schizophrénique paranoïde aiguë, maladie mentale notoire, ayant aboli son discernement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Même si les éléments qu'elle met en avant sont postérieurs aux faits, il peut être considéré qu'elle subissait dès 2019, et donc au moment des faits en cause, une altération de ses capacités de discernement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, chef de bord du véhicule dans lequel a été transporté la personne interpelée, d'avoir manqué de discernement en ne s'assurant pas de la position dans laquelle cette dernière, qui était agitée et qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Toutefois, d’une part, le rapport d’expertise conclut à l’abolition du discernement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
faisaient obstacle à ce qu’il puisse être entendu et se présenter devant ce conseil pour bénéficier d’une défense effective ; - eu égard à son état psychique et à l’altération de sa capacité de discernement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association "Vent de discorde" et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02359_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association "Vent de discorde" et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
en ne donnant aucun écho à ses doléances pendant les dix-neuf mois d'accueil des mineurs, en rédigeant un rapport non fidèle à la réalité de ses capacités d'accueil et en transmettant sans aucun discernement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
connaissance de l'établissement de nuit qu'il fréquentait, et son niveau d'alcoolémie constituent des circonstances particulières détachant l'agression du service et traduisent de sa part un manque de discernement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 434-10 du code de sécurité intérieure : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. / Il tient compte en toutes circonstances
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de l'article 40 du code de procédure pénale ; - il appartenait au maire d'informer le procureur de la République de la décision prise par le conseil de discipline ; - la commune a manqué de discernement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03624_20240220
20 février 2024
20 février 2024
qualification juridique des faits ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation car le blâme qui lui a été infligé est disproportionné au regard des faits reprochés ; il n'a pas manqué de discernement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01002_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
a refusé de faire droit à sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 5% pour l'infirmité de névralgie cervico-brachiale C6-C7 et C5-C6 : rachis cervical souple, discret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à la déclaration préalable aux motifs que la réalisation du projet, qui se situe en dehors des parties urbanisées de la commune, conduirait à une urbanisation dispersée
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
K..., celles de Me Le Guen, représentant l’association « Vent de Discorde » et autres et celles de Me de Lesquen, représentant la société EE Noyal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes de l'article R. 434-10 du même code : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01004_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B soutient que son discernement avait été aboli lors de la commission des faits en raison des troubles psychiques dont il dit souffrir.
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