Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03332_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de la discothèque, avec un dépassement du budget initial de 150 000 euros en raison notamment du coût des mises aux normes et du retard sur les travaux du bâtiment qui a dû reporter son ouverture de juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'administration, en se fondant sur les publications de l'établissement sur le réseau social Facebook, a retenu que le Club 18 avait été ouvert en dehors
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : La société Ouest-Discothèques versera à Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Or, l'aide de volet 2 ne s'adresse qu'aux discothèques ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La commune de La Rochelle a fait construire en 1983 un bâtiment dénommé " A " devant la plage de la Concurrence, sur le domaine public, comportant en élévation un restaurant et un bar-glacier salon de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nicolas Lafon, - et les conclusions de Mme Virginie Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00010_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lapouzade, président-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01623_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Lafont, représentant la SARL D3P, et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01622_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Lafont, représentant la SCI KRCS, et de M.
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