D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

fondée sur la nationalité dont il a été victime ; - à titre subsidiaire, compte tenu de ses compétences professionnelles, il aurait dû bénéficier du classement de maître auxiliaire 1ère catégorie échelon

B et ses qualités personnelles, le compte-rendu d'entretien professionnel 2018 souligne les mêmes qualités dans son appréciation générale et évalue au niveau " excellent ", soit le niveau le plus élevé

B est, en sa qualité d'agent non titulaire de l'Etat et en raison de la maladie professionnelle dont il est affecté, atteint d'une incapacité permanente partielle de 9 %.

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 4 juin 2021 proposant de ne pas le titulariser en qualité de conseiller pénitentiaire

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

du 27 mai 2008, elle soumet à la Cour des faits susceptibles de faire présumer une discrimination ; l'Etat ne démontre pas que son exclusion de principe du poste d'enquêtrice est étrangère à toute discrimination

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 4.

lié à une discrimination à l'embauche.

personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées.

B n'a subi aucune discrimination ; il n'apporte aucun élément tendant à démontrer que l'autorité territoriale se serait fondée sur d'autres considérations que l'appréciation des mérites ; les fiches d'appréciation

Elle soutient que : - le motif de son licenciement ne constitue pas un cas d'insuffisance professionnelle, notamment pas un manque de rigueur, mais procède d'une discrimination à son endroit, en raison

des personnes handicapées ; ensuite, les premiers juges n'ont pas davantage examiné son moyen tiré de ce qu'il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour faute, ayant subi une discrimination

Cette contestation se rapporte cependant au fond du litige et non à la régularité du jugement attaqué.

C A, a été recruté à compter du 1er octobre 1987 en tant qu'agent contractuel au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe d'abord en qualité

En ce qui concerne le bien-fondé : - elle a fait l'objet d'une discrimination en raison de son handicap ; - elle a été victime d'une situation de harcèlement moral ; - les arrêtés attaqués représentent

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant des conclusions indemnitaires : Quant à la responsabilité du SDIS des Bouches-du-Rhône : D’une part, aux termes de l’article 76 de la loi du

A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.