En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier.

disposer d’une autorisation spéciale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

disposer d’une autorisation spéciale.

Vu les autres pièces du dossier.   Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Aux termes dudit article : " () Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A par le biais de l'application " Télérecours ", reproduit les dispositions des articles R. 732-1-1 et R. 731-3 du code de justice administrative, ainsi que le prévoient les dispositions du deuxième alinéa

Vu les autres pièces du dossier.

A..., sous le n° 1905866, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 ; - le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.