CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00355_20250404

4 avril 2025

demandes tendant à l'annulation des quatre titres exécutoires émis à son encontre le 13 décembre 2018 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice correspondant à 75 % du montant total des dispositifs

Juge des référés

DCA_23BX02758_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

CHUG la procédure de pré-admission et d'hospitalisation ; (). / Le CHUG s'engage à : - transmettre le programme nominatif des patients pour la semaine () ; - approvisionner les Eaux Claires avec les dispositifs

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02191_20220615

15 juin 2022

Si l'extraction de ce dispositif médical implantable a permis de faire disparaître les écoulements vaginaux anormaux, la requérante a développé ultérieurement des troubles urinaires invalidants, caractérisés

4ème chambre

DCA_22NT00953_20230421

21 avril 2023

l'instruction, notamment des dispositions de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de fourniture à bons de commande, éclairé par le guide sur la traçabilité des dispositifs

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

26 juillet 2022

Il a alors été hospitalisé du 26 au 30 mars 2007 pour la réalisation d'un bilan pré-thérapeutique et la pose d'une chambre implantable (CIP) le 28 mars 2007.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

25 novembre 2022

l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (APHM) à l'indemniser des préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de la Timone à Marseille.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00026_20230921

21 septembre 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01303_20230608

8 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits, que M.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03886_20220711

11 juillet 2022

Dans son avis du 29 mars 2021, le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01253_20220331

31 mars 2022

La SARL Aspide, désormais dénommée Nambudo, exerce une activité de holding d'un groupe intervenant dans le développement et la commercialisation de dispositifs chirurgicaux implantables.

2ème chambre

DCA_24TL00237_20260407

7 avril 2026

Le tribunal a également considéré que le consentement de Mme A... à la pose d’une chambre d’implantation, le 20 décembre 2017, qui est un dispositif intraveineux de longue durée utilisé pour permettre