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1 084 résultats pour « divorce prononcé en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24PA02334_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, qui ne produit aucune pièce nouvelle, ne justifie de la réalité des préjudices allégués, tenant notamment à l'impossibilité de retourner en Algérie en 2022 et 2023, ce qui serait la cause du divorce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00441_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

précédents titres avaient été obtenus par fraude dans la mesure où il se considérait toujours marié à son épouse lors de la demande de titre de séjour comme conjoint d'une ressortissante française, le divorce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02879_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

pu se rendre dans son pays, où résidaient son épouse et leurs deux enfants, comme il le faisait avant la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, et que cette situation est à l’origine de son divorce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01133_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01777_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

a été prononcé en Algérie le 30 janvier 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00241_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

La demande qu'elle a déposée pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiante, après que son époux a obtenu le divorce en Algérie, a fait l'objet d'une décision de refus, le 30 mai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00962_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01968_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

G le 6 janvier 1997, puis s'est remariée avec lui le 19 mai 2019 après un divorce prononcé le 20 novembre 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01662_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il n'est pas davantage établi que la situation économique de Mme C lui interdirait d'accéder aux soins en Algérie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00747_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B ne pouvait plus prétendre à un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, son divorce ayant été prononcé par un jugement du 19 mars 2013 et, d'autre part, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

C a été marié à une ressortissante française le 8 août 2008 et que ce mariage a duré jusqu'au 23 mars 2010, date du prononcé de son divorce, le couple étant alors domicilié au 142 / 144 rue des Pyrénées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02013_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La circonstance relevée par la requérante que l'arrêté mentionne à tort que le divorce d'avec son mari a été prononcé en janvier 2020 au lieu du 28 août 2020, date du dépôt de la convention de divorce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02009_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

près de leur père ; celui-ci n'ayant pas accepté le divorce prononcé, elle craint toujours sa violence ; - le délai de soixante jours est insuffisant au regard des multiples pathologies dont elle souffre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01083_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03008_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de Constantine a prononcé un jugement de divorce à sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22225_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Mme B, ressortissante algérienne née le 31 juillet 1971 à Alger (Algérie), est entrée sur le territoire français le 7 février 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa d'une durée de trente jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00212_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

, tous deux domiciliés à la même adresse à Blois, sans mention du divorce prononcé en 2019 ; que, pour établir la réalité de sa vie commune avec son épouse de nationalité française, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03546_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01782_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au demeurant, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le couple est séparé, le tribunal judiciaire de Nanterre ayant à cet égard prononcé le divorce par jugement du 16 mai 2022 et alors même que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00561_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Algérie le 1er avril 1989 et qu'elle est de nationalité algérienne.

Source officielle

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