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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA02334_20241107
7 novembre 2024
A, qui ne produit aucune pièce nouvelle, ne justifie de la réalité des préjudices allégués, tenant notamment à l'impossibilité de retourner en Algérie en 2022 et 2023, ce qui serait la cause du divorce
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00441_20241212
12 décembre 2024
précédents titres avaient été obtenus par fraude dans la mesure où il se considérait toujours marié à son épouse lors de la demande de titre de séjour comme conjoint d'une ressortissante française, le divorce
5ème Chambre
DCA_24PA02879_20251201
1 décembre 2025
pu se rendre dans son pays, où résidaient son épouse et leurs deux enfants, comme il le faisait avant la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, et que cette situation est à l’origine de son divorce
1ère Chambre
DCA_24VE01133_20250401
1 avril 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème Chambre
DCA_21VE01777_20230511
11 mai 2023
a été prononcé en Algérie le 30 janvier 2020.
DCA_24NT00241_20240506
6 mai 2024
La demande qu'elle a déposée pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiante, après que son époux a obtenu le divorce en Algérie, a fait l'objet d'une décision de refus, le 30 mai
5ème chambre
DCA_23NT00962_20240702
2 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DCA_22NT01968_20240705
5 juillet 2024
G le 6 janvier 1997, puis s'est remariée avec lui le 19 mai 2019 après un divorce prononcé le 20 novembre 2014.
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
Il n'est pas davantage établi que la situation économique de Mme C lui interdirait d'accéder aux soins en Algérie.
DCA_21NT00747_20220405
5 avril 2022
B ne pouvait plus prétendre à un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, son divorce ayant été prononcé par un jugement du 19 mars 2013 et, d'autre part, M.
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
C a été marié à une ressortissante française le 8 août 2008 et que ce mariage a duré jusqu'au 23 mars 2010, date du prononcé de son divorce, le couple étant alors domicilié au 142 / 144 rue des Pyrénées
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02013_20220726
26 juillet 2022
La circonstance relevée par la requérante que l'arrêté mentionne à tort que le divorce d'avec son mari a été prononcé en janvier 2020 au lieu du 28 août 2020, date du dépôt de la convention de divorce
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
près de leur père ; celui-ci n'ayant pas accepté le divorce prononcé, elle craint toujours sa violence ; - le délai de soixante jours est insuffisant au regard des multiples pathologies dont elle souffre
DCA_24NT01083_20250304
4 mars 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03008_20250605
5 juin 2025
Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de Constantine a prononcé un jugement de divorce à sa demande.
2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 31 juillet 1971 à Alger (Algérie), est entrée sur le territoire français le 7 février 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa d'une durée de trente jours
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
, tous deux domiciliés à la même adresse à Blois, sans mention du divorce prononcé en 2019 ; que, pour établir la réalité de sa vie commune avec son épouse de nationalité française, M.
6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français.
DCA_24LY01782_20250403
3 avril 2025
Au demeurant, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le couple est séparé, le tribunal judiciaire de Nanterre ayant à cet égard prononcé le divorce par jugement du 16 mai 2022 et alors même que
DCA_24LY00561_20241121
21 novembre 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Algérie le 1er avril 1989 et qu'elle est de nationalité algérienne.
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