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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
produit par la requérante que des produits existaient déjà sur le marché répondant globalement aux objectifs du projet développé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
globale de 1 000 euros aux associations France Nature Environnement Pays-de-Loire, Bretagne Vivante-SEPNB, Ligue pour la protection des oiseaux-délégation Loire-Atlantique, Eau et Rivières de Bretagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SA Progereal et de la SCI Vita Verde une somme globale de 2 000 euros au titre des frais exposés par la métropole
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des consorts B une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Divatte-sur-Loire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Wahagnies, représentée par Me Bala , conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
1 février 2024
rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016 et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ce document comporte, enfin, une définition de l'enveloppe urbaine. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
document antérieur en zone 2AU d'urbanisation future.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02063_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CIM Global LLC a été remise en cause.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À l’issue d’une première procédure de vérification visant les crédits d’impôt recherche des années 2012, 2013 et 2014, puis d’une seconde visant le crédit d’impôt recherche au titre de 2015, le service
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L. 152-1 ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La deuxième orientation de ce document, visant à préserver l'identité paysagère et patrimoniale de la commune, comporte un premier objectif visant à veiller au maintien des caractéristiques paysagères
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le tribunal aurait omis de répondre au moyen tiré du défaut d'analyse globale de ces modifications.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
20 juin 2019, de préempter le bien pour la somme de 1 635 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
globalement aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le conduisant à se placer à l’échelle du territoire couvert par le document d’urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a été assujetti au titre de l'année 2017 correspondant à une somme de 8 424 euros en droits et à une somme de 1 196 euros en pénalités, ainsi qu'un dégrèvement partiel de la cotisation supplémentaire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... la somme globale de 3 000 euros qu’elle avait été condamnée par le tribunal et la Cour à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et qu’il n’y a dès lors
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et droit au logement 31, représentées par Me Terrasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 12 avril 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge Mme C G et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par Nantes Métropole et non compris
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