Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Elle soutient que : - elle a une activité dédiée à la réalisation et à la vente en ligne de manuels et de fascicules indépendante des cours théoriques de conduite ; - cette activité est assimilable
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
manuels, les droits de mutation correspondants étant consignés à l'étude par le donateur.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, à savoir de donner son numéro de téléphone personnel à son supérieur hiérarchique pour qu'il puisse être contacté pendant son service, mais l'intéressé a refusé ; contrairement à ce qu'il prétend, M
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, à savoir de donner son numéro de téléphone personnel à son supérieur hiérarchique pour qu'il puisse être contacté pendant son service, mais l'intéressé a refusé ; contrairement à ce qu'il prétend, M
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, à défaut, il court, au plus tard, à compter, pour ce qui concerne un demandeur donné, de l'introduction de son recours contentieux contre cet acte. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le maire de Sainte-Marie a abrogé ces deux délégations par des arrêtés pris successivement le 25 août 2021 et le 16 novembre 2021, dont M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un arrêté du 27 janvier 2020, publié au recueil des actes administratifs spécial de la région Nouvelle-Aquitaine du 30 janvier 2020, E de l'académie de Poitiers a donné délégation à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le tribunal administratif de Nice n'a donc entaché son jugement d'aucune contradiction en rejetant la demande dont il était saisi après avoir notamment confirmé l'appréciation de l'inspectrice sur ce point
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les opérateurs postés de part et d’autre de cette table extraient manuellement les éventuels éléments à réorienter.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de ce que l'abandon de la procédure de passation du marché dont s'agit n'aurait pas été motivé par un motif d'intérêt général. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00326_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le moyen ne peut donc être accueilli. 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le paiement est demandé n'ayant pas fait l'objet de bons de commande prévus par le CCAP, elles ne peuvent être regardées comme ayant été réalisées pour l'exécution du marché, ni par suite donner lieu
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21625_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2000511 du 24 mai 2022, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande indemnitaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03162_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que, par arrêté du 27 novembre 2020, la préfète de la Vienne a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01287_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par la première juge. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02173_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction qu'il présente en appel doivent donc être rejetées. Sur les frais de l'instance : 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l'accès et la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l'accès et la
Source officiellePage 1 sur 6