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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
cette affirmation, ou se prononcer sur l'éventuelle susceptibilité particulière du requérant aux produits anesthésiques administrés.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
; dans l'organisation du service, l'expert a enfin relevé un défaut de transmission et de communication entre l'équipe anesthésique et chirurgicale d'une part, et au sein de l'équipe anesthésique d'autre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors d'une rachianesthésie préalable à la pose d'une sonde dite " double J ", l'aiguille utilisée a été brisée au niveau de ses vertèbres lombaires.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, dans les suites immédiates de la pose de l’anesthésie péridurale, Mme B... a souffert de céphalées, de douleurs cervicales et scapulaires et de photophobie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle fait valoir que : - les conclusions d'appel en garantie dirigées contre elle en cause d'appel ne sauraient être considérées comme recevables sans la priver du bénéfice du double degré de juridiction
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a entaché son ordonnance d’une double erreur de droit ; la circonstance selon laquelle il aurait pu être contaminé par son chien à son retour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de ces dispositions que l’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La double circonstance, à la supposer même établie d'une part, que, de 1999 à 2008, à Reims, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Une réduction sous anesthésie générale a été pratiquée. Dans les suites immédiates de cette intervention, Mme B a présenté une paralysie du membre supérieur gauche avec atteinte du plexus brachial.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il a également présenté plusieurs factures relatives à son hospitalisation entre le 8 et le 20 mars 2015 puis entre le 31 mars et le 5 avril 2015 ainsi qu'un simple devis relatif à l'anesthésie nécessaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
remplacée, avec une rétroversion de l'implant glénoïdien destinée à la rendre plus stable, mais la luxation est réapparue sur la radiographie de contrôle, et une nouvelle tentative de réduction sous anesthésie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Subrogée dans les droits de la victime par le double effet de sa subrogation dans les droits de la conductrice responsable et de la subrogation de celle-ci dans les droits de la victime, la MACIF a demandé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'instruction, en particulier du rapport d'expertise que, si Mme A a été suffisamment informée sur l'intervention chirurgicale envisagée lors de plusieurs consultations en pré-opératoire dont l'une pré-anesthésique
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
qui caractériserait, selon le SDIS, une faute d’imprudence de sa part, de nature à exonérer totalement ou partiellement la responsabilité sans faute du SDIS n’est pas signé et est susceptible d’une double
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
soins ; la chronologie des faits démontre que la cécité est imputable aux soins réalisés et non à la pathologie initiale, puisqu'à son arrivée aux urgences le 16 septembre 2008 puis juste avant l'anesthésie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsqu'elle a quitté l'établissement le soir, elle présentait une anesthésie complète des trois premiers doigts de la main droite.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
En effet, le principal risque de nature anesthésique était limité au vu du bon état général de l'intéressé et il n'est pas établi qu'en raison de la prise d'anticoagulant, le risque hémorragique était
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la prescription ; - l'intéressé gérait lui-même son temps de travail et n'était pas obligé de faire de telles plages additionnelles, d'autres praticiens pouvant le remplacer ; il a ainsi plus que doublé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double
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