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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
La durée horaire des enseignements dans cet établissement est de cinquante-cinq minutes alors qu'elle était de cinquante minutes dans le précédent lycée.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
Mme A, recrutée en 2010 en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, enseignait la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly.
9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
et d'éducation de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels et les maîtres délégués bénéficiant d'un contrat à durée
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
deuxième lieu, la déclaration de vacance du poste litigieux indiquait que celui-ci relevait d'un poste permanent à temps non complet, à hauteur de dix heures hebdomadaires, quotité supérieure à 50% de la durée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
zone de remplacement n'a pour effet ni de le priver de sa qualité de professeur titulaire au lycée de la Venise Verte à Niort, qui demeure son adresse d'affectation à titre définitif, ni de diminuer la durée
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01310_20240626
26 juin 2024
S'il justifiait à cette date d'un contrat à durée déterminée conclu le 3 janvier 2022 pour un poste d'employé commercial dans un magasin de l'enseigne E.
6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
principale, ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d'enseignement pour une durée maximale d'un an ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
déterminée en contrat à durée indéterminée sur un emploi identique à compter d'octobre 2011 et enjoigne à la commune de Monts de procéder à la requalification de ses contrats.
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de recruter des chargés d'enseignement sont conclus pour une durée déterminée, le cas échéant, renouvelable.
6ème chambre
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
, cette durée est au maximum de trois ans.
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
Elle a ensuite été engagée à temps complet en qualité d’assistante territoriale spécialisée d’enseignement artistique par un contrat à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2011.
2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
, dès lors qu’il a enseigné à des élèves qui ont atteint le niveau de cycle d’orientation professionnelle.
DCA_22NT01568_20231219
19 décembre 2023
invités ou associés et les chargés d'enseignement nécessairement recrutés pour une durée déterminée et/ou qui ont un employeur principal ; s'agissant de son dernier contrat, rien ne peut justifier l'exclusion
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe pouvant enseigner ; - elle a bénéficié de la grille indiciaire des assistants d'enseignement
8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
d'au moins quatre ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent et, le cas échéant
3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
des études ainsi que la nature et la durée des stages ; dès lors qu’elle a effectué des stages dans le domaine de la psychologie pour une durée supérieure à 500 heures, son diplôme est équivalent à un
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. () / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
forfaitairement pour les deux tiers de leur durée ; / 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte forfaitairement pour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
B A a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
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