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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
d’une durée d’exploitation de vingt-huit ans, et à 8,73 % dans l’hypothèse d’une durée d’exploitation de vingt-cinq ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00698_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'un réseau de distribution de services de radiodiffusion pour une durée d'exploitation de 24 ans, soit jusqu'au 6 mars 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
budget a refusé l'agrément sollicité par une décision du 3 décembre 2021 aux motifs que le service ne disposait pas d'éléments suffisants pour estimer que la viabilité du projet était assurée sur la durée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
à 80 000 tonnes par an pendant la durée d'exploitation fixée à vingt ans, abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de A visible dans le vallon depuis la route départementale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de l'autorisation d'exploitation afin de porter cette durée à trente ans ; 3°) d'annuler l'article 5.1.2 de cette décision en tant qu'il prescrit d'évacuer les déchets flottants et dérivants vers des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles forestières, d'autre part, à exploiter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la durée d'exploitation fixée à vingt ans, l'abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de Burgy visible dans le vallon depuis la route départementale et le village,
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Compte tenu de la durée d'exploitation prévisionnelle de l'émissaire, fixée à trente ans par les pièces du marché, l'indemnité allouée à la CASOA pour la réparation de la partie de l'émissaire en tunnel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que la valorisation des terrains litigieux provient, pour l'essentiel, de ce qu'ils servent d'assiette à la centrale photovoltaïque correspondante et que la durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Compte tenu de la durée d’exploitation restant à courir entre la résiliation du contrat, intervenue le 7 novembre 2016, et le terme fixé par le contrat au 5 juillet 2019, il sera fait une juste appréciation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce même document précise que des conventionnements seront conclus avec les propriétaires et exploitants agricoles concernés, avec un engagement de ne pas arracher les haies pendant toute la durée d'exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne une autorisation unique pour l'installation et l'exploitation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce contrat prévoit une durée d'exploitation de 4 ans, avec une phase d'extraction de deux ans et demi permettant d'exploiter 2,5 millions de tonnes de matériaux et une phase de remise en état d'un an et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
longueur, le montant de l'indemnité versée au propriétaire pour les travaux d'entretien et les essences choisies pour la plantation et la garantie du propriétaire de ne pas couper la haie pendant toute la durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elles consistent en la mise en œuvre de parcelles dédiées, dans un ratio de deux unités de compensation pour une unité impactée par le projet, sur la durée d'exploitation du parc (30 ans), dans le cadre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
des " subventions publiques à l'investissement qui lui ont été accordées sous forme d'aide financière nette " au cours des quinze dernières années ainsi que celles qui pourraient l'être au cours de la durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle n'est plus exploitée depuis 1971.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, de l'aléa qui affecte les résultats de cette exploitation et de la durée de celle-ci.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
des déchets équivalant à un vide de fouille de l’ordre de 680 000 tonnes pour une durée d’exploitation supplémentaire de 9 ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’administration, avant de délivrer une autorisation d’exploiter une concession de mines, doit s’assurer que, en fonction de la durée d’exploitation accordée, l’exploitant de la concession disposera des
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