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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de l'Ardèche a refusé d'abroger le schéma de distribution d'eau potable de l'établissement public de coopération intercommunale et le schéma de distribution d'eau potable spécifique à la commune de Bourg-Saint-Andéol
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
sur l'entier réseau de distribution d'eau potable qu'il entretient et le droit à redevance au titre de l'utilisation des canalisations d'eau potable et de son acheminement ; la délibération n'a fait l'objet
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
potable du pays d'Olmes fixant un prix de vente d'eau potable au syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège au titre des années 2018 à 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
eau potable du pays d'Olmes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
’assiette du bâtiment à raccorder se trouve à une dizaine de mètres de la conduite d’eau potable FTG 225.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
raison d'une fuite sur le réseau d'eau potable situé au droit de la propriété des époux A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un courrier du 15 juillet 2020, elle a mis en demeure le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue de lui payer les trois factures. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
potable et d'extension prévue de ce dernier et de preuve de l'existence d'une alimentation autonome permettant de satisfaire aux besoins en eau potable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, concernent la prise en charge financière des travaux effectués sur le réseau public communal d'adduction d'eau potable en vue de répondre aux besoins d'un lotissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette maison est alimentée en eau potable par une pompe reliée à un puits extérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
potable dès lors, d’une part, que la réalisation du projet ne nécessite pas d’extension du réseau public d’adduction d’eau potable mais simplement un raccordement inférieur à 100 mètres à ce réseau, d
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et le syndicat intercommunal des Eaux de la Vaunage ont passé le 5 octobre 2005 une convention de fourniture d’eau pour l’alimentation en eau potable de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Dordogne Pourpre et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des Coteaux Sud Bergeracois.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Haute-Vienne est en déficit d'approvisionnement en eau potable et les syndicats d'eau potable ont lancé une étude pour identifier quels captages du secteur pourraient être remis en service ; la communauté
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
potable en voie d'achèvement, le futur demandeur devra assumer l'intégralité du coût du branchement jusqu'au point de connexion avec le réseau existant d'eau potable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
potable de la commune, notamment en période estivale, créant un risque de privation d’accès à l’eau potable pour la population et de difficultés en cas d’incendie pour les services de secours.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sous laquelle a été implantée la nouvelle canalisation d'eau potable dès la notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C a mis en demeure le syndicat mixte des eaux du Lévézou Segala, qui a repris en 2019 la compétence en matière d'eau potable, et le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01590_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
potable dès lors, d’une part, que la réalisation du projet ne nécessite pas d’extension du réseau public d’adduction d’eau potable mais simplement un raccordement inférieur à 100 mètres à ce réseau, d
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
potable ", a été retenue à raison de la modification de l'emprise initiale du chemin du Moulin à l'occasion des travaux d'adduction d'eau potable réalisés sur ce chemin en 2004.
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SOCIETE DE L'EAU POTABLE ROYAN ATLANTIQUE
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AEOS EAU POTABLE
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RESEAU TRAVAUX EAU POTABLE
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